Richard B tendant à l'annulation d'une décision implicite de la commune de Marseille refusant l'abrogation de la délibération approuvant le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté de Vallon

Claude, Pierre REDDET, demeurant 106, avenue du Bac à La Varenne-Saint-Hilaire (94210) ; - n° 112 969, présentée par M.

demande du Comité d'intérêt de quartier de Saint-Pierre, commune de Martigues, l'arrêté du 18 avril 2006 du préfet des Bouches-du-Rhône ayant autorisé le stockage de déchets non ultimes au lieu-dit " Vallon

échelonnée entre 1978 et 1984 de trois autres lotissements ; que si, à la date de l'autorisation, le nouveau lotissement ne disposait que d'une seule voie d'accès qui traverse le lotissement voisin "Le vallon

X..., aux lieux-dits "Vallon d'Hubert" et "Seyreste", à 1500 mètres à l'Est de la partie agglomérée du bourg de Mérindol, sont situés dans une zone naturelle peu construite ; que ni la circonstance que

Toulouse a rejeté leur demande dirigée contre trois arrêtés du 19 mars 1987 par lesquels le maire de Mervilla a accordé le permis de construire une maison d'habitation dans le lotissement du "Clos-du-Vallon

X..., demeurant ... à La Varenne (94210) ; M.

X..., DEMEURANT A LA VARENNE-SAINT-HILAIRE, ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 JUILLET 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que l'administration établit que lors de son installation à Varennes Saint-Sauveur en 1968, M.

A LA VARENNE-SAINT-HILAIRE VAL DE MARNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 5 JUIN ET 10 JUILLET 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

l'intérieur des terres du cap Lionquet, à la limite avec le Var" ; Considérant qu'il résulte de l'examen des pièces du dossier que les terrains appartenant à la SOCIETE SEMAIRE sont situés dans le vallon

démissionnaire d'office ; Considérant que la Régie des transports de Marseille a mis à disposition de Mme B, pour la période du 11 février au 22 mars 2008, un emplacement sur le parking relais Frais Vallon

Jacques X..., demeurant à Pierrefontaine-les-Varans (25510), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 11 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté

Robert X..., demeurant ... à La Varenne Saint-Hilain (94210) ; M.

de la recherche ainsi qu'aux chefs de service et aux maires des communes intéressées" ; Considérant que si M. et Mme Y... soutiennent que l'autorisation d'exploiter une carrière aux lieux-dits "la Varenne

sous le n° 133 899, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés, les 12 février et 11 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Fernande X..., demeurant Varenne

mémoire complémentaire enregistrés les 15 mai 1997 et 15 septembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ENTREPRISE JEAN FRANCOIS dont le siège social est le Vallon

Mohammed X..., demeurant Résidence Hôtel, appartement n° 78, le Vallon des sources, avenue des Thermes à Digne (Alpes de Haute Provence), représenté par la SCP Carlini et associés, avocats au barreau de