A... de confirmer la véracité d'explications fournies à l'administration sur les raisons de ce voyage, ne justifie pas, par ce document, du principe même de la déductibilité de cette dépense ; que, par

fonctions de président-directeur général par un directeur administratif et un directeur commercial et qu'à partir de 1973 il a cumulé ces fonctions avec celles de gérant d'une autre société, qui lui versait

la procédure : Considérant qu'à défaut de toute comptabilité tenue par la redevable en ce qui concerne ses recettes, l'administration, qui avait des motifs graves et non contestés de suspecter la véracité

procédure : Considérant qu'à défaut de toute comptabilité tenue par la contribuable en ce qui concerne ses recettes, l'administration, qui avait des motifs graves et non contestés de suspecter la véracité

à des personnes qui les avaient dérobés puis en la revente de ceux-ci à des établissements bancaires, par des intermédiaires se présentant à ces établissements sous une fausse identité, auxquels il versait

l'absence de toute formalité obligatoire précédant le dépôt d'une candidature dans les communes de moins de 3 500 habitants, l'autorité administrative ne disposait d'aucun moyen d'en contrôler la véracité

électeurs, ils n'établissent pas, compte tenu de l'absence de précision sur le nombre et l'identité des personnes en cause ainsi que des dénégations opposées par la société de navigation concernée, la véracité

1984, 1985 et 1986 la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD-OUEST a placé auprès de sa clientèle divers produits d'épargne pour le compte de la Caisse nationale de crédit agricole qui lui versait

droits de laquelle vient la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAND, a placé auprès de sa clientèle divers produits d'épargne pour le compte de la Caisse nationale de crédit agricole qui lui versait

A a, par courrier du 28 mars 1996, interrogé la caisse primaire sur le bien-fondé des sommes qu'elle lui versait ; qu'il a procédé au remboursement du tropperçu à la suite de son entretien préalable,

traitements contraires aux stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la véracité

dégrèvements correspondants ont toutefois été calculés en incluant dans les consommations de biens et services en provenance de tiers, pour la détermination de la valeur ajoutée, les loyers que la SNC TPS versait

En vertu de cette convention, la société percevait les droits de place et versait en contrepartie à la Ville de Paris une redevance.

bénéficierait de l'allocation à taux plein, alors qu'elle n'en bénéficierait qu'à taux partiel, dans l'hypothèse où l'ensemble des ressources provenant du travail des deux conjoints handicapés ne se verrait

A que celui-ci, dans l'hypothèse où il se verrait imposer une nouvelle affectation avec changement de résidence, serait licencié avec droit à indemnité ; qu'en jugeant que la décision de l'administration

Par suite, la circonstance que le président de l'université, auteur de ces décisions, verrait sa responsabilité également mise en cause dans les événements en question n'est pas, par elle-même, de nature

Sébastien Y... et de sa qualification soit fondée, le CHAMOIS NIORTAIS FC ne se verrait attribuer que trois points supplémentaires au titre du match du 4 mars 2005 ; qu'il continuerait à occuper la dernière

; Sur le préjudice : Considérant qu'il n'est apporté aucune justification concernant le soutien financier qu'aurait apporté la victime aux requérants et notamment le montant des pensions qu'il leur versait

Y... serait en réalité de 15 hectares 88 ares ne sont assorties d'aucun commencement de justification permettant d'en établir la véracité ; qu'il suit de là que l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION

VERSAIT, UN LOYER ELEVE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "BELLECOUR", PROPRIETAIRE DES BATIMENTS ABRITANT LE CENTRE ET DONT LES DEUX SEULS ASSOCIES ETAIENT EGALEMENT M. X...