Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-8 du code électoral : \ (...)

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de l'Association des entreprises de biologie médicale (

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du service départemental d'incendie et de secours du Var

le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection, pour y faire figurer les espèces Eleutherodactylus johnstonei et Sphaerodactylus vincenti

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,

X et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. Y, - les conclusions de M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du département de Mayotte ; Considérant ce qui suit : 1

Vincent Montrieux, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vincent Montrieux, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vincent Montrieux, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vincent Montrieux, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A...; 1.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE TECHNOLOGIE ALPINE SECURITE et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la société HC Méditerranée, - les

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, et Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mlle X, - les conclusions de M.

Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI et de la direction générale des douanes et des droits indirects et de la SCP Vincent