Ce faisant, la cour a omis de statuer sur les conclusions relatives à " l'adaptateur circuit 15 000 volts " et fondées sur le moyen, qui n'était pas inopérant, tiré de ce que cet adaptateur, dont il était

Considérant, en second lieu, que si l'article R.75 du code électoral, dans sa rédaction issue du décret n° 79-380 du 10 mai 1979, prévoit que "chaque procuration est établie sur un imprimé comportant deux volets

Z..., qui, si son premier prénom n'est pas lisible sur le volet de la procuration destiné à la mairie, est identifié sur ce même document par son second prénom ; que le fait que la date de naissance portée

RESULTATS POUR LA DETERMINATION DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX A COMPRENDRE DANS LES BASES DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES"; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE VOLUME

QU'ELLE AUTORISE ; CONSIDERANT QUE, SI, A LA VERITE, LA MEME INSTRUCTION PREVOIT QUE "LA CONDITION RELATIVE AU CARACTERE ACCESSOIRE DES PLACEMENTS SERAIT REPUTEE SATISFAITE DANS TOUS LES CAS OU LE VOLUME

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : "A la réception du volet d'une procuration établie avec validité d'une année, le maire inscrit sur

Le même permis est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer

plan d'occupation des sols selon lesquelles, pour les constructions existantes, « aucun parking ne sera exigé en cas de réhabilitation à usage de logement d'un bâtiment existant sans modification de volume

demander l'annulation de l'arrêt attaqué, la société Cabrol Construction Métallique soutient qu'en jugeant, pour rejeter sa demande, qu'elle ne justifiait pas d'une erreur dans la détermination du volume

fixé à 103 pieds ; - d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier, notamment l'expertise aéronautique qu'elle a produite, en jugeant que le projet n'était pas compatible avec le volume

.422-5, (le permis de construire) est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume

CONCASSAGE ; CONS., D'UNE PART, QUE CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA SOCIETE L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE, L'EXPERT A, POUR RETENIR LE POURCENTAGE CRITIQUE, PRIS EN CONSIDERATION NON SEULEMENT LE VOLUME

, une comparaison des différents tracés avec leurs effets sur l'environnement, une analyse de la solution interne et les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants et que le volume 4

hauteur à l'aplomb de cette limite et 40 mètres carrés de superficie ; - en limite, dans le cas d'une construction principale à adosser à une autre construction principale existante, de hauteur et de volume

Dans ce cas, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut fixer le volume de diffusion à un niveau inférieur à cent vingt heures ..." ; que le 3° de l'article 10 de ce même décret, dans sa rédaction résultant

repris à l'article L. 214-15 du code de l'environnement : Dans le délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, toute facture d'eau comprendra un montant calculé en fonction du volume

installations sont soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume

titre de laquelle ces déficits (...) ont été constatés, de changement significatif, notamment en termes de clientèle, d'emploi, de moyens d'exploitation effectivement mis en oeuvre, de nature et de volume