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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041763107

Admin. suprême

27 mars 2020

27 mars 2020

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau

Source officielle

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037134680

Admin. suprême

29 juin 2018

29 juin 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société British American Tobacco France.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253995

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de M.C....

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035990965

Admin. suprême

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Fédération Bancaire Française ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036064421

Admin. suprême

20 novembre 2017

20 novembre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la SAS Editions municipales de France ; Considérant

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036720537

Admin. suprême

19 mars 2018

19 mars 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036916843

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M. et MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036064456

Admin. suprême

20 novembre 2017

20 novembre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Yoann CJ, demeurant ..., M. Gennaro C, demeurant ..., M. Philippe BH, demeurant au ..., M. Bocunji DA, demeurant ..., M. Mauro CI, demeurant ..., M. Franck B, demeurant ...), M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167210

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. et Mme X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231584

Admin. suprême

1 juin 2005

1 juin 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DES BRASSERIES DE KRONENBOURG, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236905

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la Société des Pétroles Miroline, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041763094

Admin. suprême

27 mars 2020

27 mars 2020

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet

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CE

9ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036242174

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société SGI ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586649

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Score DDB. Considérant ce qui suit : 1.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705286

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

VENDE, demeurant ... à Dompierre-sur-Yon, et tendant à l'annulation de la liste d'admission aux épreuves théoriques du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement public du second degré, section

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497546

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) la construction, l'entretien et l'exploitation d'autoroutes et tronçons autoroutiers, dont l'autoroute A87 reliant la ville d'Angers à celle de La Roche sur Yon

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008154645

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE FRANCE TELECOM TRANSPAC, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214002

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SA KODAK, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226250

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société Sagal, - les conclusions de M.

Source officielle