de retour en Algérie, en produisant deux lettres le menaçant de mort et dont il affirme qu'elles émanent du GIA ainsi qu'une attestation signée de trois témoins assurant qu'il a été victime d'une agression

attaqué de prévoir, pour les psychologues, le même supplément de rémunération que celui prévu pour les psychiatres lorsque l'expertise est réalisée sur des personnes poursuivies ou condamnées pour agressions

X a dû abandonner son commerce de débit de boissons en raison des menaces et des agressions physiques dont il a fait l'objet, les intéressés n'apportent toutefois pas de précisions suffisantes au soutien

des libertés fondamentales ; Considérant que, si Mlle soutient que, du fait de sa condition de jeune femme célibataire et isolée au Bangladesh, elle a fait l'objet de tentatives de racket et d'une agression

X soutient que son épouse souffre d'un traumatisme psychologique dû à l'agression qu'elle a subi en Algérie alors qu'elle était enceinte et qui a eu pour effet d'interrompre sa grossesse, que son état

X a fait l'objet de sanctions disciplinaires ou pénales pour des faits d'agression contre un étudiant, de présence dans les locaux de l'université pendant la durée d'une mesure d'exclusion, d'injures à

Bedenko, qui fait état de sa confession religieuse juive et du fait qu'il serait recherché pour une agression contre l'entourage d'une autorité administrative et son refus de satisfaire à ses obligations

Considérant que, pour rejeter l'appel de M.C..., la cour a estimé que la décision du maire était légalement justifiée par la nécessité de la préservation de l'ordre public, eu égard à la nature de l'agression

circonstances particulières de service et l'origine du décès de son conjoint ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi ; Considérant qu'après avoir relevé dans sa décision que l'agression

part, d'annuler la décision que comporte le courrier du maire de Cavaillon (Vaucluse) du 6 novembre 2015 rejetant son recours gracieux tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle au titre de l'agression

de renseignement, à Kaboul, dans le cadre de l'opération Epidote ; que son fils s'est engagé dans la légion étrangère le 12 décembre 2012 ; que les consorts A...affirment avoir fait l'objet d'une agression

X , qui avait été soumis à un contrôle judiciaire et placé dans un lieu de vie spécialisé à la suite de sa mise en examen pour viols et agressions sexuelles sur d'autres mineurs, a commis des faits similaires

le droit au mariage ne pouvait s'exercer qu'à condition qu'aucune condamnation ne figure au casier judiciaire, se bornant à rappeler la condamnation de l'intéressé à deux ans de prison pour vol et agression

nationale du droit d'asile que Mme A...épouseB..., qui déclare être de nationalité azerbaïdjanaise et d'origine arménienne, est arrivée sur le territoire français en décembre 2009 et a demandé, à raison d'agressions

Il peut également ordonner le retrait lorsque la personne a été condamnée pour les crimes ou délits, commis sur un mineur, de meurtre ou assassinat, torture ou actes de barbarie, viol, agression sexuelle

Cour nationale du droit d'asile que M.B..., qui déclare être de nationalité azerbaïdjanaise et d'origine arménienne, est arrivé sur le territoire français en décembre 2009 et a demandé, à raison d'agressions

Cour nationale du droit d'asile que MmeA..., qui déclare être de nationalité azerbaïdjanaise et d'origine arménienne, est arrivée sur le territoire français en décembre 2009 et a demandé, à raison d'agressions

D et rejeter, par suite, sa demande d'inscription au tableau de l'ordre, d'une part, sur des faits d'agression sexuelle sur une patiente et d'encaissements frauduleux d'honoraires, lesquels ont fait l'objet