d'études et de fabrications a lieu au choix par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, conformément aux dispositions du 1° de l'article

d'études et de fabrications a lieu au choix par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, conformément aux dispositions du 1° de l'article

premier degré sont prononcées par le président. / Les autres sanctions sont prises par le président après consultation du bureau qui prend connaissance de l'avis du conseil de discipline mentionné à l'article

de la qualité de fonctionnaire résulte : (...) 2° De la démission régulièrement acceptée (...) " ; que l'article 58 du décret du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des

des attributions du représentant de l'Etat, à un décret qui a été abrogé par le IV de l'article 58 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

LES JUSTIFICATIONS D'ACHATS QU'IL PRESENTE POUR LES FOURNITURES D'UNE AUTRE SOURCE QUE CE GROUPEMENT D'ACHAT NE PEUVENT PAS TENIR LIEU DE COMPTABILITE REGULIERE ; QUE, PAR SUITE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE

ET N'ONT PAS ETE COMPRIS DANS LES DECLARATIONS SOUSCRITES PAR CELUI-CI A CE TITRE, L'ADMINISTRATION ETAIT EN DROIT, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 58 DU CODE, DE RECTIFIER LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

) ; qu'en vertu de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 et des dispositions réglementaires prises pour son application, il appartient à l'autorité administrative, sauf à ce qu'aucun emploi vacant

COMPTABILITE DE FORCE PROBANTE, LES RESULTATS DECLARES PAR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF Y POUR LES EXERCICES CLOS LE 31 MARS DE CHACUNE DES ANNEES 1964 A 1967 ONT ETE RECTIFIES D'OFFICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE

Aux termes de l'article 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade

Considérant qu'aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l'énergie ; - la loi n° 2000-108 du 10

l'article 56 du décret attaqué en ce qui concerne l'application de l'article L. 122-32-5 dudit code aux salariés victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ; Sur l'article 58 :

40, qui introduit un nouvel article 54-22 dans le décret du 27 décembre 1985 : Considérant que l'article 54-22 introduit dans le décret du 27 décembre 1985 par l'article 40 du décret attaqué dispose que

que la COMMUNE DU MANS ayant publié un avis de préinformation plus de 52 jours avant l'envoi de l'appel public à concurrence, le moyen tiré de ce que le délai de réception des offres fixé au II de l'article

COMMUNAUTE URBAINE DU MANS ayant publié un avis de préinformation plus de 52 jours avant l'envoi de l'appel public à la concurrence, le moyen tiré de ce que le délai de réception des offres fixé au II de l'article

s'agit d'une procédure dispensée de l'envoi d'un tel avis, dans le règlement de la consultation, ceux de ces critères qu'elle privilégiera compte tenu de l'objet du marché. ; qu'aux termes du II de l'article

Il résulte des dispositions combinées de l'article 58 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales