"Le Rheun", un permis de construire pour un atelier de mareyage ; 2°) rejette les conclusions à fin de sursis à exécution présentées devant le tribunal administratif par MM.

PROFESSION IMPOSABLE", ET QUE L'ARTICLE 1487 DU MEME CODE, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR EN 1969, PREVOYAIT QU'IL SERAIT DEROGE A CETTE REGLE "EN CAS DE FERMETURE DES ETABLISSEMENTS, MAGASINS, BOUTIQUES ET ATELIERS

part, que cette somme n'etait pas exigible a la date a laquelle elle a ete payee ; Cons. que, par convention en date du 18 juillet 1961, la societe requerante s'est engagee : "1 a construire en atelier

DES IMPOTS; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1463 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, APPLICABLE EN 1971 : "LE DROIT PROPORTIONNEL E ST ETABLI SUR LA VALEUR LOCATIVE DES MAGASINS, BOUTIQUES, USINES, ATELIERS

CONTINUAIT D'EXPLOITER A CETTE DATE, MALGRE LA MISE EN DEMEURE QUI LUI AVAIT ETE ADRESSEE LE 29 AVRIL PRECEDENT D'AVOIR A CESSER SON ACTIVITE DANS LE DELAI D'UN MOIS, UN ATELIER INDUSTRIEL DONT LE FONCTIONNEMENT

décret du 9 février 1978 à ces associations, interdire à celles-ci de recruter et de rémunérer des architectes conseillers pour leur imposer de traiter avec les architectes de ses services réunis en ateliers

décision du 20 janvier 1997 de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du même département proposant son placement en centre d'aide par le travail, ainsi que son maintien en atelier

décision implicite de rejet, née du silence gardé durant plus de deux mois par le Premier ministre sur sa demande tendant à la mise à l'arrêt définitif de l'installation nucléaire de base n°32, dite Atelier

peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. et Mme X... exploitent à Lyon un atelier

AU PLESSIS-ROBINSON HAUTS-DE-SEINE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, 8° LA SOCIETE ATELIERS ELECTRO-MECANIQUE DE BOULOGNE, DONT LE SIEGE EST ...

X... qu'il s'opposait à la vente de ce pavillon aux motifs que celui-ci comportait un atelier d'artiste, que sa location avait été consentie à titre exceptionnel à M.

Y... à construire un atelier de broyage de verre rue Saint Léonard ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret

X... à Toulouse a été transformé en atelier de serrurerie ; qu'il appartenait à l'administration, par application des dispositions de l'article 1517 du code général des impôts, d'apprécier à la date de

Nord les centres d'aide par le travail de Bousbecque, de Cambrai, de Tourcoing, de Comines, de Dunkerque et tous les autres services rattachés au centre de Bousbecque, d'autre part, l'ensemble des ateliers

Antillaise et, d'autre part, du procès-verbal complémentaire du 22 décembre 2010, que ce local de dépôt est entre temps, à une date que les pièces du dossier ne permettent pas de déterminer, devenu un " atelier

Prologia a demandé au tribunal administratif de La Réunion la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012 à raison d'ateliers

conditions d'exécution ; que la cour, pour juger que la commission d'appels d'offres avait commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que la valeur des offres présentées par la société Atelier

L'article D. 3171-1 du même code précise que : " Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale