à six semaines d'aménorrhée, et si, en application de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, " sont pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance sur décision du

C B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser une somme de 500 euros en réparation du préjudice moral subi du fait des cinq fouilles corporelles intégrales auxquelles

H... à cinq reprises, n'a pas excédé les limites de la communication institutionnelle. Par suite, M.

millions de francs ; que ces rachats ont tous été réglés, à l'exception de ceux qui ont eu lieu en novembre et en décembre 1969 pour un montant total de 4 421 121,09 F ; qu'au cours des premières semaines

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 20 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen : " Les électeurs sont convoqués par décret publié cinq

Jean-Michel Bluteau, conseiller général, agissant, en qualité de président du groupe d'élus au conseil général de la Seine-Saint-Denis dénommé " La Seine-Saint-Denis pour demain ", au nom de ce groupe

heures par semaine.

quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures. / La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix

un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté, dès lors que l'administration fait valoir que le projet d'arrêté a été publié sur le site internet du ministère chargé de l'écologue pendant plusieurs semaines

. / Il est égal, pour l'année considérée, à la moyenne arithmétique des douze dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines

L'article L. 731-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur prévoit que la Cour nationale du droit d'asile statue en formation collégiale, dans un délai de cinq

pris une décision d'irrecevabilité sur le fondement de l'article L. 723-11 de ce code, le président de la cour ou le président de formation de jugement qu'il désigne à cette fin statue dans un délai de cinq

dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : " La Cour nationale du droit d'asile statue en formation collégiale dans un délai de cinq

QUE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE CET ARTICLE, LE MAIRE DE ROUEN A ADRESSE A CE SUJET UN AVERTISSEMENT AUX CINQ CO-PROPRIETAIRES SUSNOMMES ; QUE SEULS MM. Z... ET B...

délivré en application de la loi du 3 janvier 1977 susvisée, ou d'un diplôme de géomètre-expert délivré par l'Etat, ou d'un titre ou diplôme délivré par l'Etat d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq

pour refuser de délivrer un visa à Mme A la commission s'est fondée, d'une part sur ce que sa fille ne pourvoyait pas substantiellement à ses besoins, que d'autre part elle vit en Tunisie où résident cinq

créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d'Etat après consultation du conseil départemental qui se prononce dans un délai de six semaines

créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d'Etat après consultation du conseil départemental qui se prononce dans un délai de six semaines

créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d'Etat après consultation du conseil départemental qui se prononce dans un délai de six semaines

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