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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008132151
10 mars 2003
administrative d'appel de Paris, réformant un jugement du 2 décembre 1999 du tribunal administratif de Versailles, a fixé à 5 000 F (762,25 euros) le montant de l'amende qu'il avait infligée à la Compagnie
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298047
16 novembre 2009
européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des
CETAT:CETATEXT000021298048
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778514
7 mai 2008
nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport aérien
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183720
7 juillet 2003
CETAT:CETATEXT000008213515
2 juin 2003
CETAT:CETATEXT000008208108
24 octobre 2003
administrative d'appel de Paris, réformant un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 2 décembre 1999, a fixé à 5 000 F (762,25 euros) le montant de l'amende qu'il avait infligée à la compagnie
CETAT:CETATEXT000008208116
administrative d'appel de Paris, réformant un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 2 décembre 1999, a fixé à 5 000 F (762,25 euros) le montant de l'amende qu'il avait infligée à la Compagnie
CETAT:CETATEXT000008208957
28 novembre 2003
CETAT:CETATEXT000018778510
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007776492
17 juin 1991
loi du 30 décembre 1982 : "Les programmes d'exploitation, les programmes généraux d'achat et de location de matériels volants, les conditions de transport et les tarifs des entreprises de transport aérien
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381796
13 mars 2009
A, officier de gendarmerie affecté en qualité d'adjoint au groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly depuis le 1er août 2004, a fait l'objet d'un ordre
CETAT:CETATEXT000018778515
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033789010
30 décembre 2016
2011, six procès verbaux de constat de manquement à la réglementation relative aux horaires de décollage et d'atterrissage de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur par les aéronefs de la société de transport aérien
CETAT:CETATEXT000008223639
28 novembre 2005
décollage du Concorde et qu'elle avait croisé les membres de l'équipage de cet appareil en salle de départ, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette affection soit directement imputable au service aérien
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007758496
14 mai 1990
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL et autres, de Me Brouchot, avocat du COMITE D'ENTREPRISE DE LA COMPAGNIE U.T.A et de la S.C.P.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000032462651
19 avril 2016
des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du directeur du transport aérien
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007662266
14 décembre 1977
RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER SOUMIS AUX JUGES DU FOND QUE LE SIEUR JACQUET, ALORS SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER A, DE 1966 A 1969, ECHANGE AUPRES DE LA COMPAGNIE
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989664
18 décembre 2008
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869102
6 mai 2009
du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 20 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, avant de statuer sur la requête de la société à responsabilité limitée COMPAGNIE
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