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324 résultats pour « compagnie aérienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008132151

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

administrative d'appel de Paris, réformant un jugement du 2 décembre 1999 du tribunal administratif de Versailles, a fixé à 5 000 F (762,25 euros) le montant de l'amende qu'il avait infligée à la Compagnie

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298047

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298048

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778514

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport aérien

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183720

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

administrative d'appel de Paris, réformant un jugement du 2 décembre 1999 du tribunal administratif de Versailles, a fixé à 5 000 F (762,25 euros) le montant de l'amende qu'il avait infligée à la Compagnie

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213515

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

administrative d'appel de Paris, réformant un jugement du 2 décembre 1999 du tribunal administratif de Versailles, a fixé à 5 000 F (762,25 euros) le montant de l'amende qu'il avait infligée à la Compagnie

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208108

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

administrative d'appel de Paris, réformant un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 2 décembre 1999, a fixé à 5 000 F (762,25 euros) le montant de l'amende qu'il avait infligée à la compagnie

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208116

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

administrative d'appel de Paris, réformant un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 2 décembre 1999, a fixé à 5 000 F (762,25 euros) le montant de l'amende qu'il avait infligée à la Compagnie

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208957

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

administrative d'appel de Paris, réformant un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 2 décembre 1999, a fixé à 5 000 F (762,25 euros) le montant de l'amende qu'il avait infligée à la Compagnie

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778510

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport aérien

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776492

Admin. suprême

17 juin 1991

17 juin 1991

loi du 30 décembre 1982 : "Les programmes d'exploitation, les programmes généraux d'achat et de location de matériels volants, les conditions de transport et les tarifs des entreprises de transport aérien

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381796

Admin. suprême

13 mars 2009

13 mars 2009

A, officier de gendarmerie affecté en qualité d'adjoint au groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly depuis le 1er août 2004, a fait l'objet d'un ordre

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778515

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport aérien

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033789010

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

2011, six procès verbaux de constat de manquement à la réglementation relative aux horaires de décollage et d'atterrissage de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur par les aéronefs de la société de transport aérien

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223639

Admin. suprême

28 novembre 2005

28 novembre 2005

décollage du Concorde et qu'elle avait croisé les membres de l'équipage de cet appareil en salle de départ, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette affection soit directement imputable au service aérien

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758496

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL et autres, de Me Brouchot, avocat du COMITE D'ENTREPRISE DE LA COMPAGNIE U.T.A et de la S.C.P.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032462651

Admin. suprême

19 avril 2016

19 avril 2016

des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du directeur du transport aérien

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662266

Admin. suprême

14 décembre 1977

14 décembre 1977

RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER SOUMIS AUX JUGES DU FOND QUE LE SIEUR JACQUET, ALORS SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER A, DE 1966 A 1969, ECHANGE AUPRES DE LA COMPAGNIE

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989664

Admin. suprême

18 décembre 2008

18 décembre 2008

nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport aérien

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869102

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 20 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, avant de statuer sur la requête de la société à responsabilité limitée COMPAGNIE

Source officielle

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