groupes dont la visite n'est pas organisée par le musée lui-même et, d'autre part, l'a condamné à verser à la Fédération nationale des guides-interprètes et autres la somme de 1 500 F chacun, au titre

; 2°) de condamner les époux Y... à lui verser la somme de 20 000 F, au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu

date du 19 janvier 1990 par laquelle le conseil municipal de La Mézière a décidé de renoncer au projet d'aliénation du chemin rural de Bénehard à leur profit ; 2°) annule ladite délibération ; 3° ) condamne

X... la somme de 15 000 F qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Sur les conclusions de M. Z... et autres tendant à la condamnation de M.

XF... et autres devant le tribunal administratif Châlons-sur-Marne ; 3°) de condamner M.

A est condamné à garantir la société Elyo et la société Bureau Veritas, à hauteur de 10% de la condamnation solidaire prononcée à leur encontre.

la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre de frais exposés et non compris dans les dépens.

demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'arrêt du 29 juin 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Caen du 15 avril 1998 et l'a condamnée

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA RECHERCHE EXTRAMETROPOLITAINE, - les conclusions de M.

la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

l'exercice de son exploitation d'un fonds de commerce de négoce et de conditionnement de beurre en gros et de transport public de marchandises, de recel de marchandises achetées mais non payées, et condamné

liste soumis au plafonnement prévu à l'article L.52-11 est tenu d'établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine, l'ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l'ensemble des dépenses

la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

; qu'il y a lieu de condamner le centre hospitalier à verser à la SNCF une somme de 8 000 F au titre des frais exposés et noncompris dans les dépens ; Considérant que les dispositions précitées font obstacle

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 29 MAI ET 15 JUILLET 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 22 MARS 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX L'A CONDAMNEE

moral subi ; 6°) condamne l'Etat à lui verser une somme de 3 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi

la commune de Sainte-Ménéhould (Marne) à lui verser la somme de 118 329,29 F augmentée des intérêts au taux légal à compter du 4 octobre 1993, a rejeté sa demande de première instance et l'a condamnée

l'arrêt du 27 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée

du 10 juillet 1989 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Nièvre relative aux opérations de remembrement de la commune de Saxi-Bourdon ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de condamner

la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.