commercialisation peuvent faire l'objet d'une reconnaissance en qualité d'organisations interprofessionnelles par l'autorité administrative compétente après avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination

le décret n° 96-146 du 22 février 1996, portant modification du décret n° 93-1370 du 29 décembre 1993, instituant une taxe parafiscale au profit du Groupement d'intérêt économique, dit Comité de coordination

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de la COMMUNE DE BREGNIER-CORDON et de Me Guinard, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.

Jean-Baptiste CORDON, demeurant Saint-Sauveur, à Henanbihen (22550) ; M.

Jean-Luc CORDON, demeurant Saint-Sauveur à Henanbihen (22550) ; M.

Edgar X..., professeur certifié de l'enseignement agricole, de l'animation et de la coordination de la sous-direction de la politique des formations initiale et continue à la direction générale de l'aménagement

d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu 2°), sous le n° 115 719, la requête enregistrée le 27 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association INTERCAPA-Coordination

de pouvoir l'avis rendu le 14 avril 2022 par le Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM) sur le projet de décret modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination

Il soutient que : - une expertise ophtalmique en référé est impérative en coordination avec une formation restreinte sur la protection des données pour démontrer les responsabilités des " médecins " et

28-08-05,RJ1 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - Modification des résultats - Enonciations d'un procès-verbal corrigées par le président du bureau de vote.

équipage chargé de la conduite, du brancardage, et le cas échéant de tâches de secourisme et son article 5 que, pour les missions prévues par la convention, les équipages du SDIS sont placés sous la coordination

l'UNION NATIONALE CGT DES AFFAIRES SOCIALES et la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir le décret n 97-213 du 11 mars 1997 relatif à la coordination

demande l'annulation, pour excès de pouvoir, du décret du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage ; Sur l'intervention de l'association Coordination

d'un changement de coefficient qui aurait pu lui être attribué, que de son préjudice de carrière, à concurrence de 250 000 F, en faisant valoir que ses perspectives de carrière en tant qu'agent de coordination

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, M.

Tours, par lesquelles ces propriétaires lui confiaient le soin de traiter en leur nom avec les entreprises qu'elle choisissait pour exécuter les travaux qu'ils avaient décidés, de surveiller et de coordonner

Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 16 du décret du 12 septembre 2014 : " Le nombre de coordinateurs pédagogiques est d'au moins un coordinateur à temps plein par promotion.

suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 avril 2023, 28 juillet 2023 et 15 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Coordination