Sur les moyens tirés de l'absence de pondération des sous-critères du critère n° 1 et de l'irrégularité de la méthode de notation : 17.

DECEMBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR DECHARGE OU REDUCTION DE LA SOMME DE 2 427,41 F QUI LUI EST RECLAMEE PAR L'ASSOCIATION FONCIERE DE LA COMMUNE DE MONTAUT

. / Le montant de la taxe est calculé séparément, d'une part, pour les essences et, d'autre part, pour les gazoles. / Ce montant est égal au produit de l'assiette définie au premier alinéa du présent III

17-03-02-07-04 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PROBLEMES PARTICULIERS POSES PAR CERTAINES CATEGORIES

prestations de certains professionnels du droit, dont les greffiers de tribunal de commerce, prennent en compte les coûts pertinents du service rendu et une rémunération raisonnable, définie sur la base de critères

Il peut décider de conditions et de montants plus favorables que ceux prévus en application de l'article 32. Le département assure la charge financière de ces décisions.

famille française ont intérêt à l'annulation du décret attaqué ; qu'ainsi leurs interventions sont recevables ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale : "Le montant

remboursement du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, prévu à l'article 244 quater O du code général des impôts, auquel elle estime avoir droit au titre des années 2014, 2015 et 2016 pour un montant

Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité du décret attaqué : Considérant, d'une part, qu'il résulte des termes mêmes du décret attaqué qu'il institue des taux différents pour la fixation du montant

Il résulte de ces dispositions que le président du conseil général dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou maintenir, en fonction de critères qu'il lui appartient de déterminer, la prise

Le montant cumulé de l'allocation mensuelle et de la rémunération d'activité ne peut excéder le montant mensuel du salaire de référence, établi sur la base du salaire journalier de référence. 20.

Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie une liste de fréquences disponibles ainsi qu'un appel aux candidatures.

des droits théoriques. / Une délibération de la Commission de régulation de l'énergie précise les critères utilisés pour la correction des demandes dans les cas visés à l'alinéa précédent () ".

des droits théoriques. / Une délibération de la Commission de régulation de l'énergie précise les critères utilisés pour la correction des demandes dans les cas visés à l'alinéa précédent () ".

à titre d'indemnité ou d'intérêts ; qu'il suit de là qu'en se fondant exclusivement sur le jugement en date du 18 décembre 1995 par lequel le tribunal d'instance de Nouméa a fixé à 50 000 F CFP le montant

L'aide est égale à 10 % du paiement au comptant effectué pendant cette période ou au montant des acomptes afférents à la commande, versés pendant la même période, dans la limite de 10 % du montant de cette

rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 8 janvier 2004 du tribunal administratif de Grenoble qui a annulé la décision du 18 septembre 2001 de son directeur général refusant de réviser le montant

sa demande tendant à l ‘annulation du jugement du 8 janvier 2004 du tribunal administratif de Grenoble qui a annulé la décision du 18 septembre 2001 de son directeur général refusant de réviser le montant

sa demande tendant à l'annulation du jugement du 8 janvier 2004 du tribunal administratif de Grenoble, qui a annulé la décision du 18 septembre 2001 de son directeur général refusant de réviser le montant

La valeur locative des locaux affectés à l'habitation () est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence choisis, dans la commune, pour chaque nature et catégorie de locaux () ".