DE LA SECURITE SOCIALE A AUTORISE LE DOCTEUR X...

ET A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT DES ARTICLES L-58 ET L-59 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Moselle a mis à sa charge

sociale dans sa rédaction résultant de la loi du 26 décembre 2006 portant financement de la sécurité sociale pour 2007 le juge, saisi d'un recours de la victime d'un dommage corporel et d'un recours subrogatoire

et peut donner mandat à cet effet à certains agents de l'organisme qu'il dirige ou à un agent d'un autre organisme de sécurité sociale ; que, dès lors, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 11 janvier

sociale et que ces recettes font en conséquence l'objet de relevés périodiques par les organismes de sécurité sociale, ces documents peuvent être écartés dès lors qu'il est établi qu'ils sont entachés

Ils sont nommés par le ministre chargé de la sécurité sociale : 1° Le premier, sur proposition du médecin conseil national du régime général de sécurité sociale, parmi les médecins conseils chefs de service

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil, en premier lieu, de prononcer, à titre principal, la décharge des contributions sociales auxquelles il a été assujetti à raison de la plus-value immobilière

Ils sont nommés par le ministre chargé de la sécurité sociale : 1° Le premier, sur proposition du médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale, parmi les médecins-conseils chefs de service

; Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, en contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement de ses débours, "la caisse d'assurance

sociale./ (

sociale ; / c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions mentionnées aux alinéas 3 et 4 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale () ". 4.

sociale : Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain a droit à l'indemnité forfaitaire régie par les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, pour le montant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le président de la Collectivité européenne d'Alsace a confirmé, sur son recours administratif préalable

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 210 du code de la famille et de l'aide sociale, "si la santé, la sécurité ou le bien-être moral ou physique des personnes hébergées

X... fait valoir, au soutien de sa requête, que la décision attaquée ne lui permet pas de se rendre à la convocation qui lui a été adressée par le tribunal des affaires de sécurité sociale pour assister

D'une part, aux termes de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, applicable aux revenus

attaquée ne répond pas à l'obligation de motivation résultant de l'article R. 165-16 du code de la sécurité sociale ; que, par suite, la société LCA Pharmaceutical est fondée à demander l'annulation de