X... et la requête du SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE sont dirigées contre les mêmes décisions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; En ce qui concerne

Article 2 : La demande du Syndicat national de l'encadrement C.G.C. des Caisses d'Epargne dirigée contre la décision du 25 novembre 1991 est rejetée.

A...B...et du syndicat maritime CFDT-FO de la façade Atlantique, annulé la décision de l'inspecteur du travail maritime de la direction régionale des affaires maritimes d'Aquitaine du 22 février 2007 autorisant

DE LES JOINDRE POUR QU'IL Y SOIT STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QUE LA DEMANDE PRESENTEE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES TENDAIT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

Ahmed X... et du syndicat du personnel assurant un service Air-France C.F.D.T., annulé la décision du 27 juin 1986 de l'inspecteur du travail (transports) chargé de la subdivision de Paris "aviation-aéroports

Tout syndicat affilié à une organisation représentative sur le plan national est considéré comme représentatif dans l'entreprise pour l'application du présent chapitre.

autonomes (UNSA), la Fédération syndicale unitaire (FSU), l'Union syndicale solidaires fonction publique, l'Union fédérale des syndicats de l'Etat-CGT et la Fédération des services publics CFE-CGC demandent

réunit au moins une fois par trimestre ou lorsque le syndicat a été formé en vue d'une seule oeuvre ou d'un seul service d'intérêt communal une fois par semestre" ; que la délégation de pouvoir accordée

des Laboratoires Roger Bellon l'autorisation de licencier le requérant, délégué syndical, délégué du personnel et représentant syndical au comité d'entreprise et a autorisé ce licenciement ; 2°) d'annuler

attaquée et ne pouvait dès lors, en tout état de cause, avoir qualité pour attaquer ladite décision ; qu'en faisant droit à la demande du syndicat requérant sans statuer sur cette fin de non recevoir,

Thierry X... comme délégué de la communauté de communes Sésame au comité syndical du syndicat mixte du bassin de Montélimar a été annulée par la décision n° 237033 du 8 mars 2002 du Conseil d'Etat statuant

DE JUSTICE EST OUVERT AUX PERSONNES QUI ONT ETE PARTIES A L'INSTANCE SUR LAQUELLE LA DECISION QU'ELLES ATTAQUENT A STATUE ; QUE LE SYNDICAT C.

de mutation a choisi un représentant désigné par une organisation syndicale représentative et que celui-ci a bien été désigné par l'organisation syndicale représentative, ainsi que de la décision implicite

Article 2 : La demande du syndicat CFDT "caisse d'épargne de Champagne-Ardenne" dirigée contre la décision du 26 novembre 1993 est rejetée.

du 29 décembre 1958 ; que, dès lors, la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE est fondée à demander l'annulation de ladite décision ; Article 1er : La décision implicite de rejet de la demande de la FEDERATION

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES ARMURIERS DETAILLANTS, - les conclusions de M.

que de besoin, les décisions du bureau fédéral d'agir en justice ; qu'ainsi le présent pourvoi, introduit par la secrétaire générale du syndicat S.U.D.

Gérard X... et du Syndicat C.F.D.T.

Au premier tour de scrutin, chaque liste est établie par les organisations syndicales représentatives.

B, maître ouvrier occupant le poste de boiseur, et exerçant les fonctions de délégué du personnel, délégué syndical et de membre du comité d'entreprise.