..A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 15 juillet 2010 par laquelle la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

mettre à la charge de l'Etat la somme de 265 euros au titre de l'article L.761-1 du code justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive

Considérant que la directive 2008/101/CE du 29 novembre 2008 a modifié la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz

n° 92/50/CEE du conseil des communautés européennes du 18 juin 1992, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services modifiée par la directive n° 97/52/CEE ; Vu la directive

constitution de périmètres de protection autour des réservoirs de Gréoux, Quinson, Sainte-Croix sur le Verdon et du réservoir de Binart sur l'Infernet ; Vu le décret du 22 novembre 1977 approuvant la directive

qu'il résulte des dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-129-2 du code de commerce que si l'assemblée générale extraordinaire, seule compétente pour décider, sur le rapport des organes de direction

23 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME COMPTOIR EUROPEEN DES CEREALES dont le siège social est ..., représentée par le président de son directoire

d'une société nouvellement créée est détenu indirectement par d'autres sociétés lorsque l'une au moins des conditions suivantes est remplie : a - un associé exerce en droit ou en fait une fonction de direction

des services pour les activités d'agent et de courtier d'assurances ; Vu la directive n° 92/50/CEE du conseil des communautés européennes du 18 juin 1992, portant coordination des procédures de passation

des ressources humaines, à la direction des finances, des achats et des services et à la direction des systèmes d'information relevant de ces ministères, ainsi que la décision du 19 mai 2014 rejetant

n° 2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement ; Vu l'arrêté du 3 juin 1985 portant

." ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes du chapitre II 2 a) de la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement du littoral, approuvée par le décret du 25 août 1979

03-08-005 AGRICULTURE - CHASSE - REGLEMENTATION | 15-02-04 COMMUNAUTES EUROPEENNES - PORTEE DES REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRES - DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES | 54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU

.* DIRECTIVES FIXANT UN ORDRE DE PRIORITE DE LICENCIEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS.

NATIONAL DES CADRES HOSPITALIERS et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels de direction

. - DÉCISION DE LA DIRECTION DE LA POSTE DE MAINTENIR CERTAINS BUREAUX OUVERTS AU-DELÀ DE L'HEURE NORMALE EN PÉRIODE DE FORTE ACTIVITÉ - PROCÉDURE - CONSULTATION OBLIGATOIRE DU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ

décision implicite du ministre, 2) la décision du MINISTRE refusant la communication des documents concernant les demandes et investigations réalisées auprès des témoins de Jéhovah de France par la direction

; Vu le traité instituant la communauté économique européenne signé le 25 mars 1957 et modifié le 14 septembre 1957, ensemble le décret du 28 janvier 1958 portant publication dudit traité ; Vu la directive