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6 439 résultats pour « documents produits par les parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463333.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

C avait produit des documents libellés à la même adresse que celle à laquelle cet arrêté lui a été envoyé, sans toutefois produire de pli daté libellé à cette adresse.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026703602

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si la situation du contribuable entre dans le champ de l'assujettissement à

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438042.20210928

Admin. suprême

28 septembre 2021

28 septembre 2021

ce qui concerne certains produits de ce secteur : " Un soutien peut être accordé jusqu'au 31 juillet 2012 aux producteurs de vin qui utilisent le moût de raisin concentré, y compris le moût de raisin

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996068

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

RECYDEM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 février 2008 par lequel la cour administrative de Douai a, sur le recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, d'une part

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008088548

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007947103

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

A.D. et, après avoir évoqué ce chef de conclusions, a sursis à statuer, en enjoignant au directeur de l'hôpital, d'une part, de produire la demande par laquelle Mme Ginette Tranier a demandé le placement

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:463238.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:463239.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492064.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

inter-filières associant tout ou partie des filières mentionnées à l'article L. 541-10-1 afin d'informer le public sur la prévention et la gestion des déchets et de concourir à l'atteinte des objectifs

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:475648.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

sans l'accord des parties.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616646

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 AOUT 1974, LA REQUETE SOMMAIRE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME "KAVO-FRANCE " , ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE "FODEC" , DONT LE SIEGE EST A PARIS

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258244

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

très large de prospection au titre de laquelle les factures ont été établies et que les autres documents produits n'apportent pas la preuve de sa réalité ; qu'elle a, ainsi, suffisamment motivé son arrêt

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617898

Admin. suprême

1 février 1980

1 février 1980

"HOTEL DU PARC FLEURI" , ... A PARIS 14 EME AGISSANT POUR SUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE, MME X...

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492200.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Il n'en va différemment que si l'établissement qui a produit l'extrait de compte ou le document équivalent n'est pas situé dans un Etat ou un territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008155779

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

des documents produits par les trois demandeurs ; que le ministre ne produit aucun document par lequel les autorités du Bangladesh refuseraient de reconnaître l'authenticité des documents produits ;

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463386.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces produits sont

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035990967

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Par un jugement n° 1220101 du 23 décembre 2013, le tribunal administratif de Paris a : - annulé le refus de l'ENM de communiquer à l'ASES-CC la documentation remise aux participants lors des formations

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008243629

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

produits par M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447701.20220408

Admin. suprême

8 avril 2022

8 avril 2022

Vu la procédure suivante : La société éditrice du Monde et Mme H B ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions des 16, 22 et 29 mai 2020 prises par le directeur

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033508857

Admin. suprême

30 novembre 2016

30 novembre 2016

et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait application. / Mention y est faite que le rapporteur et le rapporteur public et, s'il y a lieu, les parties

Source officielle

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