Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. B...A..., demeurant au ... ; M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 21 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la commune de Duppigheim demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Plestin-les-Grèves demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 14NT00579 du 21 mai 2015 de la cour administrative d'appel de Nantes

(Val-de-Marne), les trente-trois sièges de conseillers municipaux et le siège de conseiller communautaire ont été pourvus.

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 13 juin, 27 juin et 12 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 et 25 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la confédération nationale artisanale des instituts

Il résulte toutefois de l'instruction et des échanges tenus à l'audience que le service général de médecine conseil et contrôle, responsable du contrôle médical dans les industries électriques et gazières

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1801264 du 4 décembre 2018, enregistrée le même jour au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif

Vu, 1°) sous le n° 141855, la requête et le mémoire, enregistrés le 5 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association ENVIRONNEMENT MOREV (Mouvement d'opposition

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLANGY PONT- L'EVEQUE INTERCOM, dont le siège est 9, rue de l'Hippodrome

Vu 1°), la requête enregistrée le 31 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le numéro 62 224, présentée par la S.A.

Vu le pourvoi du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, enregistré le 6 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre

Elles ne peuvent, en aucun cas, porter sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de ces communications... » ; Considérant

Il résulte des dispositions de ce même article que le Conseil constitutionnel est saisi de la question prioritaire de constitutionnalité à la triple condition que la disposition contestée soit applicable

Eu égard à son office, il peut également, le cas échéant, décider de déterminer dans une décision ultérieure prise à brève échéance les mesures complémentaires qui s'imposent et qui peuvent également être

Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 ; - la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ; - le code de l'énergie ; - la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013

ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine. / Ce contenu tient compte, le cas échéant, de l'avis rendu

Vu la requête, enregistrée le 23 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond X..., demeurant à Cherizé, Lignières-Orgères (53140) Pré-en-Pail ; M.

Par un jugement n° 1104694 du 4 octobre 2012, le tribunal administratif de Montreuil, après avoir constaté un non-lieu partiel à statuer, a rejeté le surplus de sa demande.

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 23 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B...demandent