VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 MARS 1980, PRESENTEE POUR LA SOCIETE UNION INTERFAMILIALE D'EDITION U.N.I.D.E. , SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ...

en leurs lieu et place n'entrent pas dans les prix des services à raison desquels elles sont imposées" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en vertu de contrats passés avec les sociétés "Editions

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que l'avis de vérification de comptabilité dont la SOCIETE ANONYME "PARIS TOUR EIFFEL", qui a pour activité l'édition musicale, l'achat

A...en rémunération d'une activité de conseil en édition, a évalué d'office les bénéfices non commerciaux que ce dernier a tirés de cette activité au titre des années 1987, 1988 et 1989 et l'a taxé d'office

ZX dans les éditions de septembre à décembre 2003 du même bulletin, ni sa participation à des manifestations festives et culturelles en mars 2004 organisées par la commune de Roissy-en Brie ne sont davantage

en exercice ; l'association ZALEA TV demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2005 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'édition

qu'en admettant même que l'association Fraternité des serviteurs du monde nouveau ait aussi pour objet l'exercice d'un culte, il ressort des pièces du dossier qu'elle se consacre depuis sa création à l'édition

siège est ... (33692) ; le REGISTRE DES OSTEOPATHES DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2005 par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande concernant l'édiction

AGI QU'EN SA QUALITE DE PRESIDENT DE LADITE ASSOCIATION ; QU'IL A ETE REGULIEREMENT LOCATAIRE DE L'IMMEUBLE QUI APPARTENAIT A " Z " ET DANS LEQUEL IL A INSTALLE SON FONDS DE COMMERCE DE LIBRAIRIE ET D'EDITION

Ces éditions contenaient également un éditorial signé de M.

des animaux sauvages (ASPAS) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la Première ministre sur sa demande tendant à l'édiction

L. 241-2 DU CODE FORESTIER – EDICTION DE RÈGLES ENCADRANT L’ORGANISATION PRATIQUE DE LA DÉLIVRANCE DE BOIS AU TITRE DE LEUR MISE EN ŒUVRE – 1) COMPÉTENCE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ONF – EXISTENCE – 2)

A RECUE, EN 1974, DE LA SOCIETE DES EDITIONS HACHETTE A LA SUITE DE LA PERTE DE SON EMPLOI, SURVENU LE 9 NOVEMBRE 1974, COMPRENAIT, D'UNE PART, UNE "INDEMNITE DE LICENCIEMENT DUE EN APPLICATION DE LA CONVENTION

enregistre à l'Imprimerie nationale, afin qu'elle procède de manière automatisée à la mise en forme, à l'impression et à l'expédition des décisions correspondantes, qui sont datées du jour de leur édition

Sur la fin de non-recevoir dirigée contre la requête de la société LCJ éditions et productions : 3.

maire ; la commune de Montpellier demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande d'édiction

Editions Charles Y et de la S.A. Presse Pratique Parisienne, dont M.

X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 19 avril 2002 par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à l'édiction du décret d'application