l'ADEME et appel incident de la société Paprec Ile-de-France, d'une part, annulé ce jugement, d'autre part, rejeté la demande de la société Paprec Ile-de-France tendant à la condamnation de l'ADEME et, enfin

Enfin, si la société Pigeon Carrières fait également valoir que les bases d'imposition portées à sa connaissance par un courrier du 7 juillet 2016, modifiant, à la suite de l'interlocution régionale, celles

principes consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, notamment celui de dignité de la personne humaine, compte tenu des paroles de plusieurs morceaux, issus du nouvel album du chanteur

A DROIT A ETRE INDEMNISE DES DOMMAGES PROVOQUES PAR CES TRAVAUX ; QU'IL RESULTE EGALEMENT DE L'INSTRUCTION QUE CES DOMMAGES SONT IMPUTABLES A LA MAUVAISE CONDUITE DU CHANTIER PAR L'ENTREPRISE B..., NOTAMMENT

Nicoletti à la demande d'indemnité présentée par la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE à raison des fautes commises par l'entreprise dans l'exécution du contrat ne pouvait être accueillie ; Considérant enfin

de poursuivre le classement du site et fait obstacle, par là-même, en application de l'article 9 de la loi du 2 mai 1930, à toute modification de l'état des lieux pendant un délai de douze mois ; qu'enfin

. / L'entrepreneur qui conserve la garde du chantier a droit à être indemnisé des frais que lui impose cette garde et du préjudice qu'il aura éventuellement subi du fait de l'ajournement. (...

bâtiments de toute nature et les terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions (à) ; 5° - Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers

la caducité de l'autorisation ne pouvait lui être opposée, il ressort des pièces du dossier et, en particulier, du constat d'huissier produit par elle, que les travaux effectivement réalisés sur le chantier

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 511-1 du même code dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une

alinéa de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté litigieux : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers

Considérant, s'agissant du critère de développement durable, qu'il ressort des pièces du dossier que la société pétitionnaire s'est engagée à respecter, d'une part, une charte " chantier vert " de nature

jouissance paisible du site, et, d'autre part, de la nécessité d'assurer la sécurité des visiteurs en prévenant les accidents et blessures susceptibles de se produire à raison des installations de chantier

répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins

que le refus de faire procéder à la dépollution pyrotechnique était de nature à entraîner la responsabilité de l'Etat mais que les fautes commises par les entreprises qui étaient intervenues sur le chantier

l'article L. 551-13 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution du marché portant sur la réalisation d'un habillage de la palissade de chantier

Jean-Paul C, demeurant ..., l'ASSOCIATION POUR LA LIBERTE DU SANTO DAIME, dont le siège est 10, rue de Miromesnil à Paris (75008) et l'ASSOCIATION LA MAISON QUI CHANTE, dont le siège est 105, boulevard

. ; CONSIDERANT ENFIN QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA S.E.E.T., L'EXPERT N'A PAS OMIS DE TENIR COMPTE DE LA PRESENCE SUR LE CHANTIER D'UN INGENIEUR MIS A LA DISPOSITION DU MAITRE DE Z...

modifié l'économie du contrat dans une proportion suffisante pour ouvrir droit à réparation ; qu'il a été tenu compte de l'allongement des délais par une augmentation des prix initialement prévus ; qu'enfin

ait prononcé la réception provisoire et définitive des ouvrages en connaissance de cause de cette situation ; que spécialement cette connaissance ne saurait être déduite du prétendu procès-verbal de chantier