CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 873 résultats pour « equité (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026332

Admin. suprême

13 février 2006

13 février 2006

parties le 23 juin 2004, dans le secteur des logiciels de gestion à destination des petites et moyennes entreprises et des experts comptables ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les frais exposés et non

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833993

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007810799

Admin. suprême

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée ..." ; que ces dispositions font obstacle à ce que M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007812110

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaître ou de les réduire ; 2° - le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007816730

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté du maire de Charenton-le-Pont en date du 22 février 1990 : Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée à la requête

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007824771

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007904808

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838623

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042702024

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Les règles du jeu applicables à la discipline sportive concernée ; / 2° Les règles d'établissement d'un classement national, régional, départemental ou autre, des sportifs, individuellement ou par équipe

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634523

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

, même lorsque ceux-ci ont la forme d'une société à responsabilité limitée ; Considérant que la société "CENTRE D'EQUITATION DU VAL-DE-SEINE" avait pour objet une activité d'enseignement de l'équitation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029332750

Admin. suprême

24 juillet 2014

24 juillet 2014

4 de la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ; - l'article I de l'annexe I de la convention contestée méconnaît le principe de non

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007686668

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

A VILLENEUVE LOUBET ALPES-MARITIMES , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME REPRESENTANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE CHARNOY", ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007819202

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007829061

Admin. suprême

27 septembre 1993

27 septembre 1993

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008038609

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

de la société en nom collectif Ciaponi, au nom de la société Urbaco qui en assurait la gérance, ou encore au nom de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057634

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

A fait valoir que les manquements reprochés à GLOBAL EQUITIES ont été causés par M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868569

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

.- L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes attribue les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques dans des conditions objectives, transparentes et non

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007775910

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007830716

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833669

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle

Page 14 sur 544

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.