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313 résultats pour « examen médical pour la reprise du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021924812

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

/La commission mentionnée à l'article L. 1411-5 dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431291.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

L'implantation a néanmoins pu être réalisée, plusieurs heures après, grâce à un second greffon obtenu en urgence du centre hospitalier de Cholet.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455530.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Quant aux cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination : 24.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589040

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

B...demandait le remboursement ; qu'elle a, en revanche, fait droit aux conclusions de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé portant sur le second

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457238.20220805

Admin. suprême

5 août 2022

5 août 2022

En dernier lieu, aux termes de l'article 57 du décret du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, dans sa rédaction issue

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208896

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

, sur demande de l'intéressé ou d'office, par périodes de trois à six mois renouvelables ; qu'aux termes de l'article 20 du même décret : L'avis médical prévu à l'article 19 ci-dessus et requis pour

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429637

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Le temps de travail de référence, correspondant au temps de travail arrêté dans la fonction publique, est constitué pour les enseignants-chercheurs : / 1° Pour moitié, par les services d'enseignement

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462322.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

l'accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés, ce dernier lui notifie, par tout moyen, le jour même, la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564117

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

par une seule décision ; Considérant qu'il résulte de l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale alors en vigueur que les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les auxiliaires médicaux

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038742979

Admin. suprême

4 juin 2019

4 juin 2019

Elle a déposé, en juillet 2018, une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français et a obtenu, dans l'attente de l'instruction de sa demande, un récépissé l'autorisant à travailler

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008168124

Admin. suprême

1 juillet 2005

1 juillet 2005

fondé cette évaluation sur la circonstance que, compte tenu de l'âge de l'intéressé et des symptômes qu'il présentait, l'intervention chirurgicale s'imposait de l'avis unanime des praticiens l'ayant examiné

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:460801.20220210

Admin. suprême

10 février 2022

10 février 2022

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce qu'elles ont pour objet de contraindre à la vaccination ce qui, d'une part, constitue une intervention médicale

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033442757

Admin. suprême

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de deux inspections réalisées les 9 octobre 2008 et 16 décembre 2009 par un pharmacien inspecteur de santé publique

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037816038

Admin. suprême

11 décembre 2018

11 décembre 2018

demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Sèvres à l'indemniser de l'aggravation des préjudices ayant résulté pour elle de la faute médicale

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025115894

Admin. suprême

9 décembre 2011

9 décembre 2011

tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police d'examiner

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036765323

Admin. suprême

30 mars 2018

30 mars 2018

Vu la procédure suivante : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028740681

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

boulevard du Roy René à Aix-en-Provence (13100), représenté par son secrétaire général ; le syndicat requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre du travail

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035048746

Admin. suprême

23 juin 2017

23 juin 2017

D. 744-38 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - cette décision a été prise avant même la notification d'intention de suspension des conditions matérielles d'accueil remise

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460922.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est porté atteinte à la liberté d'aller et venir et qu'ils risquent de voir leur contrat de travail suspendu, sans solde ; -

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703647

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

A souffrait depuis plusieurs mois, il lui a été prescrit de subir un examen par imagerie par résonnance magnétique nucléaire ; qu'une intervention chirurgicale a été pratiquée le 8 janvier 1998 au CENTRE

Source officielle

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