VU, 1 SOUS LE NO 95 331, LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "ENTREPRISE RENAUDIN" , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST

-B... sans délai, et ce, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance et, en troisième lieu, d'ordonner une expertise médicale avec pour mission de se prononcer

Vu la procédure suivante : Mme A E, agissant en son nom et en qualité de tutrice de son frère, M. D E, ainsi que M.

En ce qui concerne le manquement à l'obligation d'une communication à caractère promotionnel exacte et non trompeuse : 9.

A estime que le classement des terres qui lui ont été attribuées est incorrect, en se fondant sur un rapport d'expertise qu'il a produit ; que ce dernier n'apporte aucun élément de nature à invalider le

, compte tenu non seulement des suppléments de dettes diminuant l'actif net, mais encore des suppléments de créances augmentant l'actif net, reconnus justifiés par l'expert selon ladite méthode ; que l'administration

eu égard notamment au caractère provisoire d'une mesure prononcée en référé, à ce qu'il soit ordonné au maître d'ouvrage de verser au titulaire d'un tel marché une provision au titre d'une obligation non

; que si elle décide néanmoins de différer sa décision en matière disciplinaire jusqu'à ce que le juge pénal ait statué, il lui incombe, dans le choix de la sanction qu'elle retient, de tenir compte non

En quatrième et dernier lieu, Mme B ne peut utilement invoquer les vices qui entacheraient l'expertise diligentée par la formation restreinte du conseil régional d'Ile-de France de l'ordre des médecins

Article 2 : Il sera, avant de statuer sur la demande d'indemnité de la SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES, procédé par un expert désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat à une expertise

d'une licence d'agent artistique, notamment par celles qui reçoivent un mandat de plus de deux artistes du spectacle, il ne résulte pas de ces dispositions que le législateur ait entendu qualifier de non-commerciale

diligentées aux fins de permettre au comité médical de se prononcer sur sa situation et sur la prolongation de son congé de maladie et que, le 1er juillet 2013, il avait informé l'administration de son

GARANTIRA L'ENTREPRISE A CONCURRENCE DES 3/10EMES ; CONSIDERANT, EN TROISIEME LIEU, QUE L'EVALUATION DU COUT DE REFECTION DES CHEMINS DONNEE PAR L'EXPERT Y...

1998 du ministre de l'emploi et de la solidarité portant extension d'un accord de prévoyance conclu le 3 octobre 1997 dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises

visa est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; qu'en effet l'examen des photographies fournies n'est pas en mesure de démontrer qu'il y a eu usurpation d'identité ; qu'aucune enquête ou expertise

VU 1° SOUS LE N° 79.862 LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE DREUX EURE-ET-LOIR , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE

A, aux droits duquel est venu Me Dumoulin, en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'entreprise, tendant au paiement de cette dernière indemnité et ordonné une expertise en vue de déterminer si les

en vue d'obtenir de la société "SEGFI", une reddition de compte ; Considérant, en second lieu, que les conclusions à fin d'expertise présentées par la société requérante en vue d'obtenir que la société

l'absence d'un tel prolongement sur l'aéroport de Nantes-Atlantique, il ressort toutefois des termes de l'arrêt attaqué que la cour a conclu de l'instruction à laquelle elle a procédé et notamment de l'expertise

POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LESDITS MEMOIRES ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 9 AOUT 1974, 22 JANVIER ET 31