sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

du ministre et du procès-verbal de l'audience d'instruction que ce traitement n'a pour finalité que de permettre l'instruction des demandes relatives à ces titres et de prévenir et détecter leur falsification

Il a par ailleurs procédé à la falsification d'un ordre de mission et supprimé plusieurs milliers de documents sur le serveur informatique de sa direction d'administration centrale. M.

faux en écritures privées par altérations, surcharges d'écritures dans les feuillets ... d'un registre inventaire récapitulatif de l'habillement mobilisation" et d'avoir "fait usage de ces écritures falsifiées

plein droit de ce régime d'imposition et non de celui du forfait ne peut qu'être écarté ; Considérant en deuxième lieu, que si le requérant soutient, d'une part, que l'administration, après "avoir falsifié

A aurait produit des ordonnances qui seraient falsifiées pour justifier l'état de santé précaire de sa mère n'est pas à elle seule de nature à justifier la décision de refus de visa ; que, par suite, il

visa de 90 jours et que sa mère n'a obtenu pour sa fille alors mineure un récépissé de demande de carte de séjour qu'en présentant un passeport sur lequel était apposée une vignette visa qui était falsifiée

X... est parfaitement intégré à la société française, qu'il n'a jamais troublé l'ordre public et qu'il n'aurait falsifié son titre de séjour que pour pouvoir passer son permis de conduire sont, à les supposer

Les années durant lesquelles l'étranger s'est prévalu de documents d'identité falsifiés ou d'une identité usurpée ne sont pas prises en compte ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si

A, produits dans le cadre d'une procédure antérieure de regroupement familiale, se seraient avérés être falsifiés ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le préfet du Rhône n'est pas fondé

A...avait falsifié son acte de naissance en se prétendant faussement mineur. Le dispositif du jugement est fondé sur la constatation de fait que M.

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

préjudice moral et physique, comme suite à son accident de travail du 12 août 2021, et, d’autre part, d’enjoindre à l’Institut Curie de lui transmettre sous dix jours son dossier médical complet et non falsifié

de la demande, disposer de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins durant le séjour envisagé et sur ce que certains des documents bancaires produits à l'appui de la demande avaient été falsifiés

l'identité nationale et du développement solidaire produit les résultats de leurs recherches en défense, que les actes de naissance et l'acte de mariage produits à l'appui de la demande de visas ont été falsifiés

X a reconnu détenir la nationalité comorienne et ne revendiquer la nationalité française que sur le fondement de documents d'identité falsifiés ou obtenus par fraude ; qu'ainsi, la question de sa nationalité