d'architectes A.U.R.A., la société Tracor, l'entreprise Petetin et Me X..., syndic à la liquidation des biens de ladite entreprise, soient déclarés solidairement responsables des désordres affectant le foyer

Romuald X..., demeurant ..., Le Mazet à Fos-sur-Mer (13270) ; M.

tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de les prendre en charge, ainsi que leurs trois jeunes

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 4ème alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes

tribunal administratif a commis une erreur de droit et dénaturé les faits de la cause et les pièces du dossier qui lui était soumis en retenant qu'elle avait omis à tort de mentionner ses gains aux jeux

POUR LA CONSTRUCTION DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE JEAN-MERMOZ AUTORISAIT M. A...

Ils sont tenus notamment : 1° d'observer l'ordre des priorités établi entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations, en tenant compte de l'intérêt économique et social

C..., père des deux jeunes filles, a porté plainte contre Mme D...-F... devant la chambre disciplinaire de première instance de la Réunion-Mayotte.

enseignements supérieurs et de la recherche du ministère de l'éducation nationale lui a refusé l'autorisation de subir les épreuves du concours d'entrée de mai 1986 à l'école normale supérieure de jeunes

1 036,68 euros, produisant intérêts à compter du 20 octobre 2004, en remboursement des frais qu'elle a exposés pour l'indemnisation des dommages commis sur le véhicule de Mme par un mineur placé au Foyer

Jean X..., - les conclusions de M.

Georges Y... administrateur provisoire de la MUTUELLE INTER-JEUNES pour une période de six mois ; Article 1er : Les requêtes de la MUTUELLE INTER-JEUNES et de M. X... sont rejetées.

Jean-Daniel X... demeurant au collège Bellefontaine, Cheminement Goya à Toulouse Cédex (31078) ; M.

administrative ; elle soutient que la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'existe une nécessité impérieuse pour l'enfant d'être réunie à sa mère, tenant à la fois

. - Enfants à charge - Notion d'enfant recueilli - Contribuable concourant à l'entretien de deux jeunes gens accueillis, avec leur mère, à son foyer.

Jean X... : Considérant que M.

à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que l'urgence est caractérisée dès lors que la jeune

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M.

de l'association " Vents de folie " et autres et de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.