CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

399 résultats pour « insertion dans un bail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007921926

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

procédure de conciliation qu'elle prévoyait le caractère d'une procédure préalable obligatoire avant tout recours contentieux, la cour administrative d'appel de Lyon, qui n'a pas dénaturé la commune intention

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621842

Admin. suprême

21 octobre 1987

21 octobre 1987

procédure contentieuse en matière fiscale : "L'avertissement du jour où la requête sera portée en séance ... n'est donné qu'aux parties qui ont fait connaître, antérieurement à la fixation du rôle, leur intention

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028510746

Admin. suprême

24 janvier 2014

24 janvier 2014

B..., salarié de la société ZEP Industries, a échangé plusieurs courriers avec son employeur en 2000 et 2001, par lesquels il a contesté à la fois la baisse de la part variable de son salaire et les objectifs

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038227995

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

, la commune de Soisy-sous-Montmorency a décidé de préempter une parcelle comportant une maison à usage d'habitation, appartenant à M.D..., située 6, rue des Camélias, à proximité immédiate du parc Bailly

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448306

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Spinosi, avocat de la SCEA TERRA SANTA CATALINA et autres, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCEA TERRA SANTA CATALINA, qui exploite des terres données à bail

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037509263

Admin. suprême

19 octobre 2018

19 octobre 2018

ainsi que leur effet sur le paysage, et présente une série de montages photographiques qui, bien qu'ils ne couvrent pas la totalité du tracé, mettent le public en mesure d'apprécier les modalités d'insertion

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623593

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Henri X..., avoué honoraire, demeurant Bailly-en-Rivière à Envermeu 76630 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 juillet 1981, par lequel le tribunal administratif de Rouen

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443133.20211004

Admin. suprême

4 octobre 2021

4 octobre 2021

groupe SKF, toutes activités confondues, se situait dans le même temps entre 6 et 14%, que les achats de matières premières de la société avaient été stables et que ses ventes n'avaient pas subi de baisse

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503719.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

recherche d'un nouvel emploi, le maintien dans son logement avec l'intégralité de ses effets personnels alors qu'il s'agit d'une condition nécessaire à la stabilisation de son état de santé et à son insertion

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018259781

Admin. suprême

6 février 2008

6 février 2008

C est revenu en France poursuivre son activité professionnelle tout en étant hébergé par un ami ; qu'il n'a pu occuper un logement susceptible d'accueillir son épouse qu'après avoir signé un bail en septembre

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008225341

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

programme, adresser au Centre une déclaration de recettes comportant les mêmes indications que le registre spécial. 4°) Des agents commissionnés par le directeur général du centre sont chargés de l'inspection

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025982266

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

janvier 2005 à laquelle le conseil de la communauté de communes du Genevois a décidé d'exercer le droit de préemption ainsi délégué ; que la circonstance qu'à la date de réception de la déclaration d'intention

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024942977

Admin. suprême

1 décembre 2011

1 décembre 2011

sécurité sociale ; que l'arrêté et l'avis de la commission sur lequel il se fonde sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation ; que, d'une part, le placement de la spécialité Protelos en seconde intention

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274927

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835111

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

particulier d'une délibération du conseil municipal de la ville de Dax en date du 29 mai 2013, que le terrain nécessaire à la réalisation du projet sera mis à la disposition du pétitionnaire par le biais d'un bail

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:460891.20220214

Admin. suprême

14 février 2022

14 février 2022

des essais cliniques ; - il méconnaît le droit au respect de la vie privée garantie par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'injection

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657437

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Par un avis publié au Journal officiel de la République française du 17 décembre 2015, le Comité économique des produits de santé a fait connaître son intention de proposer à nouveau une baisse des tarifs

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443130.20211004

Admin. suprême

4 octobre 2021

4 octobre 2021

vente facturés entre une entreprise établie en France et une entreprise étrangère qui lui est liée, ainsi d'ailleurs que le préconisent les Principes de l'OCDE applicables aux prix de transfert à l'intention

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025469018

Admin. suprême

18 janvier 2012

18 janvier 2012

à construction consiste, en tout ou partie, dans la remise gratuite d'immeubles en fin de bail, la valeur de ces derniers, calculée d'après leur prix de revient, constitue un revenu foncier perçu par

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036765344

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, d'une part, la baisse du temps de scolarisation de leur enfant Selim et l'accentuation de ses troubles lui sont préjudiciables et

Source officielle

Page 14 sur 20

← PrécédentSuivant →