Armée à Ensisheim (68190) ; Mme Y... demande au président de la section du Contentieux : 1°) d'annuler le jugement du 16 juillet 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SAVOIE ; le PREFET DE LA SAVOIE demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre le refus opposé par le préfet de police à sa

Y..., demeurant c/o Me X... ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 4 juillet 1990, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre les décisions en date des 2 juin 1989 et

X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement en date du 10 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation a) de l'arrêté du 2 juillet 1993

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU RHONE ; le PREFET DU RHONE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

LAHCENE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 9 avril 1993 par laquelle

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°)' d'annuler le jugement du 5 août 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 1992 par laquelle

requête, enregistrée le 29 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU PUY-DE-DÔME ; le PREFET DU PUY-DE-DÔME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

recours, enregistré le 4 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, qui tend à ce que le juge

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2307476 du 19 juillet 2023, enregistré le 20 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Paris, avant de statuer

; Mme X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

requête, enregistrée le 5 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Abdelkader A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 0900217 du 21 janvier 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête