CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 681 résultats pour « locaux dans lesquels ont été effectués des travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024736712

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONE et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621771

Admin. suprême

7 décembre 1987

7 décembre 1987

rendant possible l'aménagement de sous-sols qui ne présentaient pas initialement le caractère de locaux aménageables pour l'habitation ou pour les activités susmentionnées a pour effet d'augmenter la

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630726

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

social est ..., représentée par sa présidente en exercice, assistée par Me X..., syndic ; la SOCIETE ANONYME PIERRON demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 juin 1985 par lequel

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007630981

Admin. suprême

11 janvier 1991

11 janvier 1991

d'aménagement susmentionnés, effectués en 1981 par la société "Morgane" ont fait l'objet d'une inscription à l'actif et d'amortissements ; qu'ayant été contrainte de quitter, en cours d'exercice, les

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026845853

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Les dispositions du I ne s'appliquent pas si l'entreprise établit que les opérations de la société étrangère n'ont pas principalement pour effet de permettre la localisation de bénéfices dans un Etat ou

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026845865

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Les dispositions du I ne s'appliquent pas si l'entreprise établit que les opérations de la société étrangère n'ont pas principalement pour effet de permettre la localisation de bénéfices dans un État ou

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007784534

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

contradictoirement par l'expert désigné par le tribunal de commerce de Rennes de l'ensemble des travaux réalisés par l'entreprise Pouteau, une situation récapitulative complète et détaillée a été adressée

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007875188

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

à l'annulation et au sursis à l'exécution des délibérations des 19 novembre 1990 et 10 mai 1991 par lesquelles le conseil municipal de Bordeaux a autorisé la création d'une société d'économie mixte locale

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633428

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Les entreprises qui effectuent les travaux d'études nécessaires à la réalisation d'opérations de constructions immobilières et des travaux publics, sans participer à cette réalisation, ces entreprises

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042880

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

verbal, ait eu en l'espèce pour effet de porter atteinte aux droits de la défense ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'occasion des travaux effectués par la Société SCREG-EST, un câble

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008083705

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

le justifie, des commissions administratives paritaires locales dotées de compétences propres peuvent être créées auprès des chefs de service déconcentré pour connaître d'actes pour lesquels les pouvoirs

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008011029

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

DE MONTI n'a été perturbée par des nuisances sonores importantes que pendant la première partie du mois de février 1991, au cours de laquelle des opérations de forage et de pose de pieux ont été effectuées

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033958343

Admin. suprême

30 janvier 2017

30 janvier 2017

en mesure de louer les locaux en cause à l'exploitant d'une activité comparable à celle de son dernier locataire ni qu'elle aurait mené les travaux de dépollution nécessaires préalablement à la location

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317329

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

à effectuer pour remédier aux pannes récurrentes ou aux dysfonctionnements de ces installations ; - de faire exécuter les travaux de mise aux normes et de nettoyage régulier des cellules du quartier disciplinaire

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036064420

Admin. suprême

20 novembre 2017

20 novembre 2017

Aux prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l'hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630778

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

A a effectué, le 8 février 2007, une déclaration de travaux exemptés de permis de construire ; que, l'intéressé a obtenu, le 16 mars 2007, une autorisation de travaux délivrée au nom de l'Etat par le maire

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317219

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Il résulte de l'instruction que les travaux effectués sur l'immeuble en litige du 30 mai 2008 au 17 février 2010, menés sur le fondement d'un permis de démolir portant sur une surface de 272 m² et d'un

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008153986

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le recours du SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT ; le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 juin 1998 par lequel

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232753

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 août 2002 par lequel

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007630800

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

assujettie au titre de la période du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1979 sur une base correspondant à des travaux d'aménagement des locaux loués réalisés par la société preneuse et réglés par cette dernière

Source officielle

Page 14 sur 85

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.