B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

F C, Mme H B, Mme I D et Mme J E ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

B et de l'association " Le collectif des citoyens de Mayotte issu du mouvement 2018 " ; Considérant ce qui suit : 1.

A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler le titre de recette n° 1457 émis par le conseil départemental de Mayotte le 31 décembre 2014 et de le décharger de la somme de 13 882,74 euros

B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté n° 2022-SG-453 du 4 mai 2022 par lequel le préfet de Mayotte l'a déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal

Article 4 : Les conclusions présentées par le département de Mayotte au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un jugement n° 1901677 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Mayotte a annulé les décisions attaquées et enjoint à l'Etat de verser à M.

Par un jugement n° 1400245 du 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Mayotte a fait droit à sa protestation.

au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour.

au préfet de Mayotte d'assurer aux frais de l'Etat le retour du requérant sur le territoire français. 7.

Moussa, demeurant à Hamjago commune de M'zamboro à Mayotte ; M.

, de lui délivrer un récépissé constatant le dépôt d'une demande d'asile et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte de 100 euros pas jour de retard, au préfet de Mayotte, de lui proposer

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100210 du 22 avril 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement

et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer, dans un délai de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, un

Vu la procédure suivante : Le préfet de Mayotte a demandé au tribunal administratif de Mayotte, d'une part, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 mars 2016 en vue de la désignation

Abdou X..., demeurant 11 place de l'Hôtel de Ville Labattoir à Djaoudzi (97610) Mayotte ; M.

Guy X..., demeurant BP 185 à (97600) Mamoutzou Mayotte ; M.

1 du code de justice administrative a, à la demande de la clinique Les Eucalyptus, suspendu l'exécution de la décision du 13 mai 2008 par laquelle l'agence régionale d'hospitalisation de la Réunion-Mayotte

A devant le tribunal administratif de Mayotte ; 3°) de mettre à la charge de M.