ministère de l'intérieur, devenue successivement la direction centrale du renseignement intérieur puis la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), fonctions nécessitant une habilitation au niveau

les obligations prévues au premier alinéa du présent IV fait l'objet d'une sanction administrative dont le montant, qui ne peut excéder 25 000 €, est fixé par le décret en Conseil d'Etat mentionné au V.

L'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature prévoit, au chapitre V bis, des possibilités d'intégration provisoire et à temps partiel dans le corps judiciaire

a annulé, à la demande du Préfet, commissaire de la République du département du Tarn-et-Garonne, l'arrêté du 22 novembre 1984 par lequel le président du conseil général de ce département a nommé Mme V.

Paul Louis V, demeurant ..., M.

M AE, Mme V F, M. R E, Mme AI K et M.

Les plans d'action satisfont aux prescriptions minimales énoncées à l'annexe V (...) " ; que l'article 3 de la directive définit les grands aéroports comme les aéroports civils, désignés par les Etats

Toute personne prise en charge par () un établissement ou service () a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. / () / V. / () / Le secret médical ne fait pas obstacle

-W...G..., I...H..., V...H..., M. A...Q..., M. et Mme L...et Josiane Foutel, M. C...J..., Mme M...U...et MM. S...-Z... B...et A...-X...R....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme F V épouse E, Mme S L épouse T, Mme W U, M.

décision contestée porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté syndicale ; que la Communauté urbaine de Strasbourg a violé la liberté syndicale en s'ingérant entre les différents niveaux

ou le hameau de forestage et les conditions de scolarisation qu'il y a connues, d'autre part, l'ensemble des éléments de sa situation personnelle en ce qui concerne la composition de son foyer, le niveau

produits cosmétiques " établit des règles auxquelles doit satisfaire tout produit cosmétique mis à disposition sur le marché, afin de garantir le fonctionnement du marché intérieur et d'assurer un niveau

.- En application de l'article L. 231-6, les mesures d'exécution (...) des chapitres Ier à V du titre III du livre II sont constituées des dispositions tant des règlements ou décisions de l'Union européenne

chargés également d'assurer la plaidoirie. " ; que l'article 80 de la même loi précise qu'elle est applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'exception du chapitre V

Gérard V..., demeurant ..., M. Jean-Paul XX..., demeurant ..., M. Jean-Pierre XA..., demeurant Bâtiment Geai La Quieta - Saint-Pierre-d'Irube (64990), M.

. / Ce projet de convention reconduit la convention nationale des chirurgiens-dentistes en vigueur, en modifiant ses articles 4.2.1 et 4.3.3 et ses annexes I et V, pour déterminer les tarifs mentionnés

) et, d'autre part, que les mesures prises à compter de 2009 afin de renforcer l'encadrement de l'exploitation de la centrale ont ramené le nombre d'incidents à un niveau comparable à la moyenne ; que,

Aux termes de l'article L. 32-1 du code des postes et communications électroniques : " V. - Lorsque, dans le cadre des dispositions du présent code, le ministre chargé des communications électroniques

Son considérant (4) précise qu'il harmonise de manière exhaustive les règles en vigueur dans la Communauté afin d'établir un marché intérieur des produits cosmétiques, tout en assurant un niveau élevé