Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien regroupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis. (.)

morcelées et dispersées. / Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole de biens

par la commission comme pouvant être normalement exploitée, compte tenu des cultures pratiquées et des moyens normaux d'exploitation.

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

Il doit tendre à la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées ..." ; Considérant, d'une part, que l'amélioration prévue par cette disposition doit être

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les opérations de

à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis..." ; que le respect de ces dispositions doit s'apprécier au regard de l'ensemble de l'exploitation et

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis...

rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce

morcelées et dispersées. / Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens

rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

APPARTENANT EN VUE DE PERMETTRE L'EXPLOITATION, SUR LADITE PARCELLE, D'UNE CARRIERE DE SABLE ; QU'IL A ETE ASSUJETTI A LA TAXE DE DEFRICHEMENT INSTITUEE PAR L'ARTICLE 11 DE LA LOI N° 69-1160 DU 24 DECEMBRE

G...a sollicité du préfet de la Côte d'Or l'autorisation d'exploiter diverses parcelles situées sur le territoire des communes de Savouges et Corcelles-les-Citeaux ; que sa demande a été rejetée par deux

rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis ; il doit également avoir pour objet l'aménagement rural du périmètre dans

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis ...

appartenant à M. de Pioger et traversant d'autres de ses terres reliait directement les parcelles H 42 et H 43 au centre d'exploitation de M.