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Tonxi A devant l'OFPRA, certes parfois approximatives quant aux dates, les témoignages qu'il produit et les pièces bancaires retraçant des transferts de fonds accréditent ses affirmations selon lesquelles

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personnel " Totalimmo " a révélé, dans la zone dite de " commentaires libres " de certaines fiches, la présence de données, portant notamment sur la santé ou les opinions religieuses des personnes, parfois

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s'assurer de leur caractère privé ou de leur diffusion restreinte, d'en garantir l'intégrité ou d'en maîtriser la portée, eu égard notamment aux réactions auxquelles ils sont susceptibles de donner lieu, parfois

indéterminée respectivement des années 2003 et 2004 correspondaient à des gains de casino ; qu'en jugeant, par une appréciation souveraine non arguée de dénaturation, que ni les retraits en espèce effectués parfois

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ministre établit qu'elles ont donné lieu, y compris sur une période récente, à des comportements violents et agressifs de leurs supporters à l'encontre de ceux de l'équipe adverse, causant des blessures parfois

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des enseignants-chercheurs du DLADL, lors de réunions en présence de ces enseignants ou devant des étudiants auxquels elle dispensait un enseignement, dénigré certains de ses collègues en des termes parfois

l'entreprise ONC chargée de leur recouvrement, était porté dans le compte du client et s'accompagnait dans les fichiers informatiques de l'édition d'une lettre-chèque au profit du client, cette lettre n'était parfois

décision de neutraliser la note de stage des élèves résulte des évaluations, en majorité inexploitables, rendues par les maîtres de stage ; que ces évaluations se sont en effet avérées superficielles et parfois

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novembre 2001, les sanctions contestées, le conseil de discipline de la gestion financière s'est fondé sur ce que, en premier lieu, la société ETNA FINANCE avait recours à des gérants dits indépendants, parfois