CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008259566
4 août 2006
. /2 Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008261082
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005376
14 février 2007
Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires
CETAT:CETATEXT000008261087
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036694112
9 mars 2018
du renouvellement d'une partie des ouvrages du domaine concédé et, d'autre part, de déduire des charges compensées la contrevaleur des ouvrages remis chaque année, gratuitement, par les autorités concédantes
8 SS
CETAT:CETATEXT000008047513
28 février 2001
Sauron, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que LES HOPITAUX DE SAINT-DENIS concluent à titre principal à ce que le Conseil d'Etat, à la suite
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030642904
1 avril 2015
Lorsqu'un associé, actionnaire, commanditaire ou porteur de parts bénéficiaires cède, pendant la durée de la société tout ou partie de ses droits sociaux, l'excédent du prix de cession sur le prix d'acquisition
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463391.20221221
21 décembre 2022
, d'une part, au niveau cérébral, à une absence d'arrêt circulatoire et, comparativement au scanner qui avait été réalisé le 5 janvier 2022, à la présence d'hypodensités parenchymateuses diffuses sous-
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458526.20230315
15 mars 2023
A du II du même article permettait au Premier ministre, pendant la même période et pour les mêmes fins, de " subordonner à la présentation soit du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007775526
25 février 1991
Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de Mme X... présentée le 18 janvier 1990 devant le tribunal administratif de Paris concluait à ce que le juge des référés administratifs ordonne
7ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253540
20 décembre 2017
Par un jugement n° 1406693 du 3 mai 2017, le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé le titre de pension en litige, ainsi que les décisions ministérielles attaquées, et, d'autre part, enjoint
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627719
19 juin 1989
Fernand X..., demeurant à Villiers-sur-Marne (94350), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris n'a que partiellement
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:480996.20230829
29 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041982579
9 juin 2020
D'autre part, il n'appartient pas au juge du référé précontractuel de se prononcer sur l'appréciation portée sur la valeur d'une offre ou les mérites respectifs des différentes offres.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007873257
9 décembre 1994
une superficie de 400 mètres carrés d'appartements faisant partie de cet ensemble ; qu'en contrepartie de ces trois engagements, la propriété des terrains exondés devait leur être transférée ; que la
ECLI:FR:CECHS:2024:471621.20240306
6 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 22 septembre 2016 par laquelle la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
CETAT:CETATEXT000007652288
3 mars 1976
A L'INSALUBRITE DE TOUT OU PARTIE DE L'HABITATION, EST TENU, DANS LE MOIS, D'INVITER LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'HYGIENE ...
CETAT:CETATEXT000007836920
21 mars 1994
MAISON DE SANTE SAINT-GATIEN demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464619.20230308
8 mars 2023
la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) a modifié unilatéralement les trois conventions concédant la distribution d'électricité à la société Enedis, respectivement
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457879.20220128
28 janvier 2022
construction et de l'habitation ; / n) Les habitats inclusifs mentionnés à l'article L. 281-1 du code de l'action sociale et des familles ; / 2° Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie
Page 14 sur 102