Y... ; que, compte tenu des moyens techniques et du personnel médical dont disposait l'établissement hospitalier, M.

" ; Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes justifie avoir exposé, au titre des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation, une somme de 11 948,95 euros (78 380 F) ;

Bernard Z... et de Mme Françoise X..., de la SCP Gatineau, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et de Me Delvolvé, avocat de la caisse générale de sécurité sociale

médical ;/ (...)

primaire d'assurance maladie de Béziers-Saint-Pons : Considérant toutefois que si la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers-Saint-Pons pouvait réclamer le remboursement de toutes les prestations

échéant, les rémunérations des personnels qu'ils prennent en charge directement, y compris les examens de biologie médicale ; / b) Les honoraires des auxiliaires médicaux à l'exception des soins infirmiers

de la caisse, M.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR ; que sous le n° 70 865 la caisse primaire d'assurance maladie demande l'annulation de ce jugement et la condamnation du centre hospitalier à lui rembourser les frais

. ; 3°) condamne ceux-ci à lui verser solidairement la somme de 15 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de déontologie médicale

PRATICIENS, ADJOINTS TEMPS PLEIN DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES DE FRANCE, dont le siège est ..., et la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS MEDICAUX

nationale de l'assurance maladie (CNAM) a rejeté sa demande d'abrogation du " moratoire " en vertu duquel les caisses d'assurance maladie remboursent les orthèses de série délivrées par des professionnels

DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1963 ; QUE L'INTERESSE A RENONCE AU BENEFICE DU REGIME DE SOLIDARITE CONSTITUE PAR LE CORPS MEDICAL DE CET HOPITAL POUR SE PLACER SOUS

. ; il demande l'annulation d'une décision de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins en date du 4 mai 1988 qui lui a infligé la sanction de deux mois d'interdiction

responsable de l'accident dont il a été victime le 14 mars 1976 ; 2° déclare le Centre hospitalier spécialisé de Fleury-les-Aubrais entièrement responsable dudit accident ; 3° ordonne une expertise médicale

En cas de congés successifs inférieurs à 3 ans, ces avantages cessent dès que l'agent totalise, pendant 6 années consécutives à compter de la première constatation médicale, 3 années d'interruption de

Michel A : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les frais médicaux et pharmaceutiques versés par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES à M.

Article 2 : Les demandes de Mlle X... et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne sont rejetées.

maladie obligatoires, les médecins-conseils chefs ou responsables du service du contrôle médical placé auprès d'une caisse ou d'un organisme de sécurité sociale, les associations de défense des droits

. - La commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage peut prononcer à l'encontre des personnes ayant enfreint les dispositions des articles L. 232 9 () : () / 2° Une suspension

C se pourvoit en cassation contre cet arrêt, en tant qu'il ne lui a pas donné plus ample satisfaction. 2.