Vu la procédure suivante : L'association " Avenir d'Alet " et l'association " Collectif aletois gestion publique de l'eau " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour

Vu la procédure suivante : L'association " Avenir d'Alet " et l'association " Collectif aletois gestion publique de l'eau " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 mai et 22 août 2022 et le 13 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, deux nouveaux mémoires et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 juillet 2014, 6 octobre 2014, 2 septembre 2015 et 1er

ACCORDE LA REDUCTION DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA PROCEDURE

dérogation aux prescriptions de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif n'est pas tenu de communiquer les pièces produites par le protestataire, en cours de procédure

A ; qu'en l'absence de déclaration de résultat, la société Etis International a été taxée d'office, en application des articles L. 66 et L. 68 du livre des procédures fiscales, à l'impôt sur les sociétés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé (). ". 6.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 6 février 1998, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé comme prises sur la base de règles nationales

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; 8.

LE PREFET DE L'AUBE A, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 221-17 DU CODE DU TRAVAIL, PRESCRIT LA FERMETURE SUR TOUTE L'ETENDUE DU DEPARTEMENT, D'UNE PART DES COMMERCES DE MEUBLES NEUFS ET D'ARTICLES D'AMEUBLEMENT

QUE LE LIQUIDATEUR AMIABLE DE LA SOCIETE REQUERANTE, DISSOUTE PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1971, A SOLLICITE LE 7 FEVRIER 1974 LE REMBOURSEMENT D'UNE SOMME

enjoint à l'Office national des forêts de suspendre toute prise de possession de la forêt de la Nonnenhardt pour l'attribuer à l'association de chasse des Vosges du Nord ; 2°) statuant au titre de la procédure

Vu la procédure suivante : M.

d'amiante était connue, en interdisant l'exposition au-delà d'un certain seuil et en imposant aux employeurs de contrôler la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail ;

lié " alors que les déchets d'amiante sont classés comme dangereux par l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement, la cour aurait commis une erreur de droit ; 7.

Il ne saurait, en toute hypothèse, rendre son ordonnance tant que l'instruction est en cours sans entacher la procédure d'irrégularité. 5.