A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir douze actes réglementaires relatifs aux programmes scolaires, notamment en histoire et éducation civique et morale, et la décision de

les membres du bureau. / Les délégués des candidats ou listes en présence sont obligatoirement invités à contresigner ces deux exemplaires. / Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé

d'action" concernant ces zones ; que lesdits programmes doivent être mis en oeuvre dans un délai de quatre ans à partir de leur élaboration ; qu'il revient aux Etats-membres, conformément au paragraphe

comportant outre la diffusion de musique et de chansons, des émissions d'animation et des émissions interactives présentant un plus grand intérêt pour les publics que les programmes de Chante France et

comparables à celui de "Radio Finance" et qu'il avait retenu la candidature de "Radio Classique", "qui propose un programme de musique classique mieux à même de satisfaire l'intérêt du public" ; qu'ainsi

du 30 avril 2003 par laquelle le Conseil des marchés financiers, statuant sur le fondement des dispositions des articles L. 532-1 et suivants du code monétaire et financier, a refusé d'approuver le programme

l'annulation de la décision implicite du maire de Saint-Jean-de-Boiseau refusant de lui restituer la participation de 966 892 F mise à sa charge pour la réalisation d'équipements publics prévus dans un programme

sur lequel porte les épreuves est fixé selon l'annexe II du présent arrêté" ; qu'enfin aux termes du second alinéa de l'article 7, "les modifications susceptibles d'être ensuite apportées à ce programme

d'aménagement d'ensemble de ce terrain qui avait été approuvé le 24 avril 1989, 3°) institué un nouveau programme d'aménagement d'ensemble ; - d'autre part, d'annuler lesdites délibérations ; Vu les autres

PREPARES PAR LES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME, ET LE MAINTIEN, LORSQUE CES DERNIERS SONT INTERROMPUS DE LA CONTINUITE DE LA MODULATION PAR LA DIFFUSION D'UNE MIRE OU D'UN PROGRAMME SONORE CONTINU

, notamment en soirée ; que la proportion du chiffre d'affaires des sociétés nationales de programmes France 2 et France 3 consacrée à la production d'oeuvres audiovisuelles dépassait, depuis 2003, celle

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : Dans les secteurs du territoire de la commune où un programme

L'article D. 213-23 du même code précise que, lorsqu'il est consulté sur le programme pluriannuel d'intervention ou le taux des redevances en application de l'article L. 213-9-1, le comité de bassin se

la décision du 17 janvier 2018 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 septembre 2017 par laquelle le CSA a rejeté sa demande tendant à qualifier 27 programmes

aux juges du fond que, par une délibération du 19 décembre 1991, le conseil municipal de la commune de Saint-Leu-la-Forêt a institué, en application de l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme, un programme

Confédération paysanne demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2014-540 du 12 novembre 2014 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation

, et la nécessité d'éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. / (...) / Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes

. ; la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 31 juillet 2000 du ministre de l'éducation nationale relatif aux programmes

par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a agréé l'acquisition de l'intégralité du capital de La Radio de la mer SA par la société Arthur World Participation Group et la syndication de programmes

France Télévisions, la décision n° 2020-549 du 19 août 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel abrogeant la décision n° 2010-408 du 11 mai 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme