________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 AVRIL 2026 La société Nexity IR progammes

X... a été engagé par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) selon contrat à durée déterminée de 6 mois conclu le 1er juin 1992 pour mettre en oeuvre le programme dit "PAQUE

Y... et que, pour lui, les auteurs du programme étaient M. et Mme Z... ; que, pour sa part, M.

A..., aurait fait une "appropriation morale abusive" du programme B4 qu'il avait mis au point pour les besoins de l'entreprise, M.

Aux termes du texte légal, la convention ou l'accord de modulation fixe le programme indicatif de la répartition de la durée du travail. 7.

de travaux, a relevé que, dans le second programme, la surface de vente de l'alimentaire avait plus que doublé (de 2 150 m² à 6 053 m²), tout comme le nombre de boutiques inférieures à 300 m² (de 30 à

de Montpellier, les sommes perçues, pour des arriérés de travaux antérieurs, grâce à la poursuite de ce programme et donc à l'exécution des engagements du 15 mars 1988, la cour d'appel n'a pas justifié

vendu, "programmes Opéra" ou "programmes Ballet" ; que le contrat prévoit, en effet, que sa rémunération est constituée d'une commission fixé de 6,20 francs par programme "Opéra" vendu et de 4,00 francs

décidée par l'entreprise, qu' " aucun mardi et vendredi ne seront programmés.

M. et Mme [M] font grief à l'arrêt de fixer comme il le fait l'indemnité principale de dépossession, alors « que si les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme peuvent

de la Suisse Romande Couleur 3 sur un satellite géostationnaire et une antenne dans le but de permettre la retransmission de ce programme à des auditeurs situés dans un rayon d'environ 1 km 200 et qui

équipé spécifiquement pour programmer Canal + à partir de la mémoire 2716, ce qui lui permet de programmer à volonté des micro-processeurs vierges, mémoire opérationnelle depuis février ou mars 1989 ;

C... fait grief à l'ordonnance d'infirmer l'ordonnance qui avait rejeté la demande tendant à voir ordonner la mainlevée du programme de soins imposé sous contrainte à M.

fait l'objet d'une mesure de soins sans consentement sur décision d'un directeur d'établissement sous la forme d'une hospitalisation complète, Mme [E] a bénéficié, à compter du 20 juin 2022, d'un programme

involontaire ; "aux motifs que l'information et les suppléments d'information ont établi que l'absence de l'anesthésiste en titre dans la salle de réanimation au chevet de la victime résulte du programme

modification substantielle de son contrat de travail constituée par une réduction sensible de son activité ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de paiement des heures programmées

qui, sur renvoi de cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe du prévenu, dans la procédure suivie contre François Y... du chef d'organisation de réception frauduleuse par des tiers de programmes

de 80 % du temps d'émission et 20 % restant réservé à "Radio 4" pour diffuser ses propres programmes ; que cette convention qui prévoit en son article 3 que la SPPP était tenue de verser à Radio 4 une

informatisé, ainsi d'ailleurs que le précise cette codification en ajoutant qu'entrent dans le "groupe" de travaux ainsi visés "les travaux informatiques" qui comportent "notamment" "l'utilisation des programmes

qui serait différent d'un jour à l'autre, soit un total de sept programmes journaliers distincts ; qu'ainsi, la cour d'appel, en statuant comme elle l'a fait, méconnaît la loi du brevet Atlantic et