Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

- les conclusions de M.

la ligne électrique Tavel-Viradel, doive être rendue publique ; que le moyen tiré de l'absence de publication de cette demande est, par suite, inopérant ; Considérant que le coût du projet ressortait des

X..., secrétaire général de la préfecture du Lot, qui avait reçu délégation du préfet du Lot par un arrêté du 14 mai 2001 publié au recueil des actes administratifs du département de mai 2001 ; qu'ainsi

Lévis, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE BOE-LE-PASSAGE, - les conclusions de M.

Si la personne détenue présente des observations orales, elles font l'objet d'un compte rendu écrit signé par elle. / Le chef d'établissement, après avoir recueilli préalablement à sa proposition de prolongation

: - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SAS La Griotte , - les conclusions de M.

A et autres, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone et à la SCP

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A et de la SCP Boutet, avocat de la commune de Feyzin, - les conclusions de M.

et n'avait pas l'obligation de soumettre à leur discussion les conclusions de son rapport préalablement à son dépôt ; que si l'expert s'est déplacé sur les lieux en l'absence des parties, cette visite

adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d'une synthèse de ces observations et propositions. ()

du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité, - les conclusions de M.

BASSIN VERSANT DE LA SAONE ET DU DOUBS", - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la VILLE DE NIMES et de Me Parmentier, avocat de la SNC DU FORUM DES CARMES, - les conclusions de M.

La requête a été communiquée au Premier ministre qui n'a pas produit d'observations.

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de l'Union des syndicats de l'immobilier, et à

ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

Si l'article L. 132-3 du code minier dispose qu'une concession minière est accordée après une enquête publique, il ne résulte d'aucun texte qu'une telle exigence serait également requise préalablement