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A TAILLEBOURG CHARENTE-MARITIME , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

titre individuel, depuis le 7 mai 1989 à Guéret, l'activité de vente de cycles et de motocycles sous l'enseigne « Moto Loisirs » ; que, dès la création de son entreprise, il a obtenu la concession exclusive

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janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION RD 901-DEFENSE DES HABITANTS D'ALLASSAC, dont le siège est La Barrière de Saint-Laurent à Allassac (19420), représentée

par son maire, domiciliée à l'hôtel de ville d'Allonne (60000), la COMMUNE D'AUNEUIL, représentée par son maire, domiciliée à l'hôtel de ville d'Auneuil (60390), la COMMUNE DE BERNEUIL-EN-BRAY, représentée

complémentaire, enregistrés les 13 septembre et 8 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Solitel, dont le siège est 9 rue Sainte-Marie à Lourdes (65100), représentée

X... qu'il était envisagé de lui proposer une nouvelle affectation dans un bureau de représentation commerciale en Pologne ou en Russie et qu'un délai d'un mois lui était accordé pour faire connaître sa

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de tels intérêts ; Sur les conclusions du recours dirigées contre la société Gecica : Considérant qu'il ressort de l'instruction que les dommages subis par l'immeuble des époux Le Baot sont dûs exclusivement

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 21 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CASINO, dont le siège est ..., représentée

demeurant ... (75016, Mme Christine Y..., demeurant ..., Mme Laure X..., demeurant ..., Mme Diane Z..., demeurant ..., le GROUPEMENT FORESTIER DU PAVILLON DE MOISSON, ayant son siège à Moisson (78840), représenté

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tierce opposition présentée à ce tribunal pour la SOCIETE COMAPECHE ; Vu la demande, enregistrée le 20 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée pour la SOCIETE COMAPECHE, représentée

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 AOUT 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 17 MARS 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE "NOBEL PRB EXPLOSIFS

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pas fondée à soutenir que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) aurait fait une inexacte application des dispositions précitées de la loi du 6 janvier 1978 en se fondant exclusivement