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3 212 résultats pour « requête présentée par le petit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760811

Admin. suprême

19 mars 1990

19 mars 1990

Vu 1°, sous le n° 77 351, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 avril 1986 et 4 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Etablissements R.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844602

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Par arrêt n° 17NT01735 du 3 avril 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur requête.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454891.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

C présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727296

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 décembre 1984 et 3 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109705

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 3 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007979290

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

Vu, 1°) sous le n° 178038, la requête enregistrée le 20 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour 1/ la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOURAINE, dont le siège

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455643.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un jugement n° 1800656, 1801458, 1802051 du 2 avril 2019, le tribunal administratif a rejeté ces demandes.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008059614

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008254583

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. C...A..., demeurant ... , agissant en qualité de représentant légal de D...A... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004751

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007774530

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Vu 1°) sous le n° 111 083, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 octobre 1989 et 6 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008078944

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 6 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour M. Marc X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008157290

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Vu 1°) sous le n° 267526, la requête enregistrée le 13 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Etienne YX, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035597352

Admin. suprême

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Sur la contestation de la recevabilité de la requête par le ministre de l'économie et des finances : 4.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253435

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 2005, présentée par Mlle X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008079188

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vu la requête enregistrée le 29 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gilles X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446124

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

Vu, 1° sous le n° 313701, la requête, enregistrée le 26 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pierre C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027505205

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 7 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026636548

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 7 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764371

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

PETRIT n'est dès lors pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M. X...

Source officielle

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