Des biens présentant des spécificités destinées à satisfaire des exigences particulières d'un marché déterminé ne peuvent être regardés, pour l'application de ces dispositions, comme de simples fournitures

fiscaux à l'impôt sur le revenu prévu à l'article 200-0-A du code général des impôts, qui exposaient l'exemple suivant, à propos de l'articulation entre le plafonnement global et le plafonnement spécifique

La prestation spécifique dépendance est accordée par décision motivée du président du conseil général après avis du maire de la commune de résidence du demandeur (...)

d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 2 et de l'annexe de l'arrêté du 18 février 2000 fixant les modalités d'application du décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique

début", au sens et pour l'application de l'article 34-4° du décret du 2 septembre 1991, s'entend du premier indice de l'échelle indiciaire applicable aux agents titularisés, à l'exclusion de l'indice spécifique

. - RÈGLES SPÉCIFIQUES À LA TAXE LOCALE D'ÉQUIPEMENT (ART. 406 NONIES DE L'AN.

club adverse ; que la détermination de la responsabilité d'un club visiteur ou jouant sur terrain neutre et de la sanction susceptible de lui être infligée doivent ainsi tenir compte des obligations spécifiques

toute impureté résultant inévitablement du procédé de fabrication ", et les " substances actives " comme " les substances ou micro-organismes, y compris les virus exerçant une action générale ou spécifique

toute impureté résultant inévitablement du procédé de fabrication ", et les " substances actives " comme " les substances ou micro-organismes, y compris les virus exerçant une action générale ou spécifique

comme un " accessoire ", lequel est traité comme un dispositif médical à part entière en vertu du paragraphe 1 du même article, " tout article qui, bien que n'étant pas un dispositif, est destiné spécifiquement

Cette autorisation spécifique peut, tout comme l'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, être refusée pour les motifs énoncés à l'article L. 313-8 du même code, notamment lorsque les

; / c) Les codes des bonnes pratiques sylvicoles. " Aux termes de l'article L. 121-4 : " Les documents de politique forestière mentionnés à l'article L. 122-2 traduisent, de manière adaptée aux spécificités

d'un montant égal au montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée - Recours ayant le même objet qu'une demande de restitution - Irrecevabilité liée à l'existence d'une procédure de réclamation spécifique

DISPOSITIONS SUBORDONNANT LA POSSIBILITÉ, POUR UN AVOCAT, DE SE PRÉVALOIR DE SA QUALITÉ DE MÉDIATEUR À SON RÉFÉRENCEMENT AUPRÈS DU CENTRE NATIONAL DE MÉDIATION DES AVOCATS ET AU SUIVI D'UNE FORMATION SPÉCIFIQUE

décembre 1968 a étendu l'application de la prescription quadriennale prévue par cette loi en Nouvelle-Calédonie ; que si l'article 98 de la loi du 4 mars 2002 a ensuite prévu un régime de prescription spécifique

candidatures, de l'impératif de pluralisme posé par le législateur, passe, d'une part, par la recherche d'une répartition équilibrée des fréquences entre les programmes à vocation nationale et ceux spécifiquement

.)" ; qu'il était toutefois spécifié au VI du même article que "les dispositions du présent article ne sont pas applicables en cas de modification substantielle des conditions d'exploitation pendant l'année

la méthode d'évaluation de la valeur locative des locaux commerciaux et biens divers prévue au 2° de l'article 1498 du code général des impôts, les immeubles de grande hauteur, eu égard à leurs spécificités