accordées par le préfet après avis du chef du service régional des affaires sanitaires et sociales, du pharmacien inspecteur régional de la santé, du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens et des syndicats

accordées par le préfet après avis du chef de service régional des affaires sanitaires et sociales, du pharmacien inspecteur régional de la santé, du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens et des syndicats

Inter-co des Alpes-Maritimes a vocation à regrouper les agents publics en fonction dans le département des Alpes-Maritimes dont, notamment, les fonctionnaires de la VILLE DE NICE ; que, d'une part, un syndicat

complémentaire enregistrés les 2 janvier 1984 et 20 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DU COMMERCE DES ARTICLES DE SPORTS ET DE LOISIRS (FNCASL), syndicat

préfet sur la proposition du chef du service régional de l'action sanitaire et sociale, après avis du pharmacien inspecteur régional de la santé, du conseil régional de l'ordre des pharmaciens et des syndicats

de la qualité des installations intérieures fonctionnant au gaz signée le 6 janvier 1988, modifiée le 22 février 2001, et passée entre les distributeurs de gaz naturel que sont Gaz de France et le syndicat

: (...) 7° Les syndicats professionnels, quelle que soit leur forme juridique, et leurs unions pour leurs activités portant sur l'étude et la défense des droits et des intérêts collectifs matériels ou

cannabidoïdes, à la société Slow et autres, à la société Mister Flower Avenue Niel et autres, à la société Weedstock et autres, à la société Green Leaf Company, à la société Shyw, à l'Union des professionnels

Vu la requête, enregistrée le 8 mai 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION DES TRANSPORTEURS EN COMMUN DE VOYAGEURS DES BOUCHES-DU-RHONE, syndicat professionnel, dont

décret en Conseil d'Etat, le soin de préciser les modalités d'application de cette procédure ; que l'article 4 de l'accord conclu le 13 juin 2003 entre le comité économique des produits de santé et le syndicat

accordées par le préfet après avis du chef de service régional des affaires sanitaires et sociales, du pharmacien inspecteur régional de la santé, du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens et de syndicats

accordées par le préfet après avis du chef de service régional des affaires sanitaires et sociales, du pharmacien inspecteur régional de la santé, du conseil régional de l'ordre des pharmaciens et des syndicats

B une somme de 500 euros à verser à chacun des syndicats et organismes professionnels défendeurs au titre des mêmes dispositions. D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M.

libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations de quelque nature que ce soit réduisent d'au moins 10 pour cent la durée du travail (...)" ; qu'il résulte des dispositions

formée par le syndicat départemental des sapeurs-pompiers volontaires de ce département au motif que " le sapeur-pompier volontaire ne peut pas être représenté par un syndicat professionnel " mais uniquement

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 21 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a, à la demande du syndicat des pharmaciens de la Meuse et du

rurales ; Considérant qu'aux termes de l'article 15 des statuts de la FEDERATION SYNDIGEL le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration du syndicat

accordées par le préfet après avis du chef de service régional des affaires sanitaires et sociales, du pharmacien inspecteur régional de la santé, du conseil régional de l'ordre des pharmaciens et des syndicats

, le 27 octobre 1988, le projet de délimitation de l'aire de production de l'appellation d'origine contrôlée "Alsace" ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que l'avis du comité régional d'experts et des syndicats

administrative aurait, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, porté une atteinte grave et manifestement illégale ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 411-3 du code du travail : « Les fondateurs de tout syndicat