contradiction de motifs ; Au fond : Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X..., atteinte d'un volumineux angiome intra-cérébral inaccessible à la chirurgie et ayant déjà provoqué des troubles

X... a souffert de troubles pulmonaires et d'une affection urinaire, les soins appropriés lui ont été donnés et qu'il n'existe aucune preuve de l'imputabilité de cette dernière affection à une mauvaise

Martial Y... a été opéré, le 21 mars 1979, au centre hospitalier de Melun, d'une crise aiguë d'appendicite ; qu'au cours de l'anesthésie, un bronchospasme s'est déclaré, déterminant des troubles respiratoires

Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures ou aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles la

Considérant, en premier lieu, que la décision attaquée du 21 avril 2015 précise que M.A..., lieutenant-colonel de gendarmerie, est sanctionné pour avoir créé un trouble dans une enceinte militaire, du

qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il est constant que Mme Paulette X..., épouse Y..., atteinte de dépression nerveuse et de troubles

articles L. 111-1 et L. 111-2, le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 71

A C et Mme D E, épouse C, sont parents d'un garçon né le 24 avril 2013, prénommé B, qui a fait l'objet d'un diagnostic de troubles du spectre de l'autisme.

Gouvernement de la principauté d'Andorre en vertu de la Convention franco-andorrane du 24 septembre 2003, de l'altération grave du bon fonctionnement du système éducatif français en Andorre ainsi que du trouble

dans une situation de détresse médicale, psychique et sociale et qu'il justifie de l'existence de troubles psychiatriques graves incompatibles avec une absence de mise à l'abri ; - l'absence d'accueil

domicile dont il peut bénéficier ne peut être exécuté dans de telles conditions, portant ainsi préjudice à son état de santé et, d'autre part, sa fille, impactée par cette situation, souffre déjà de troubles

que, compte tenu des éléments de fait ci-dessus rappelés, le ministre de l'intérieur n'a commis aucune erreur d'appréciation en estimant que la présence de l'intéressé sur le territoire français constituait

X... au motif que cette décision constituait, après la sanction d'abaissement d'échelon prise à son encontre, une deuxième sanction prononcée à raison des mêmes faits ; que la circonstance que M.

X droit à pension la cour régionale a relevé qu'il y a lieu de retenir l'origine par présomption de deux infirmités et a évalué à 30 % les troubles rattachés à ces infirmités ; qu'en ne désignant pas

faits en considérant que la prise en compte d'un taux de prime de rendement de 16 % et non de 32 % pour calculer le salaire maximum de référence servant de base pour la liquidation de la pension ne constituait

. ; QUE LA PRESENCE DE CES EAUX, CONSTATEE AU MOMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU MONUMENT FUNERAIRE, NE CONSTITUAIT PAS UN OBSTACLE QUI RENDAIT IMPOSSIBLE L'UTILISATION DU TERRAIN CONCEDE CONFORMEMENT

les lombalgies récidivantes, 15 % pour les hémorroïdes avec ablation de polypes, 10 % pour la constipation chronique, 10 % pour la perte de dents, 10 % pour l'impuissance sexuelle et 45,5 % pour les troubles