Il a, d'autre part, annulé cet arrêt en tant qu'il a fixé les montants à verser à Mme B et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie au titre des frais d'hébergement en établissement

en nature de l'assurance maladie et maternité ainsi qu'aux garanties auxquelles il peut prétendre auprès d'une mutuelle, d'une entreprise d'assurance ou d'une institution de prévoyance mentionnée à l'article

; que le tribunal a rejeté les conclusions de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE au motif que, dans le dernier état de ses écritures, elle demandait seulement le remboursement des prestations

maladie de l'établissement ou, si le contrôle porte sur une activité, une prestation en particulier ou des séjours présentant des caractéristiques communes, sur la base des recettes annuelles d'assurance

Pacifica et la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier, subrogées dans les droits de M.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Alpes a également demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 675 848,39 euros au titre des débours et la somme

(...) qui sont susceptibles d'entraîner des dépenses injustifiées pour l'assurance maladie ; qu'il ressort des pièces du dossier que les ciseaux de coagulation Ultracision Harmonic Scalpel , dispositifs

des accidents du travail et des maladies professionnelles incombe aux caisses d'assurance maladie.

.et une somme de 10 670,33 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et rejeté les conclusions de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) tendant au remboursement

Vu 1. sous le n. 99814, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, ladite requête et le ledit mémoire enregistrés au Secrétariat

des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 5 000 euros au

maladie () ".

UNE SOMME DE 23183,57 F, A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON UNE SOMME DE 3 506,35 F AINSI QUE LES ARRERAGES ECHUS ET A ECHOIR DE LA RENTE VERSEE PAR LADITE CAISSE A LA DAME VEUVE Z...

MALADIE D'ILE-DE-FRANCE et de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE : Considérant qu'en l'absence de justification de la date de notification à la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE

MALADIE DE SEINE-ET-MARNE ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 6 juillet 2010, présenté pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE ; la

Appelée en la cause par le tribunal administratif, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle a demandé que ses débours lui soient remboursés par le SINCAL.

REQUETE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

LA SOMME DE 4 757,23 F, CORRESPONDANT AUX PRESTATIONS VERSEES A MME X...

FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 2 janvier 2002 de la commission centrale d'aide sociale rejetant le recours du directeur de la caisse primaire d'assurance

maladie des Landes tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aide sociale des Landes du 7 novembre 2000 ayant accordé à Mme Marie-Paulette X... le bénéfice de la protection