Arnaud D, et en quatrième lieu les périodes et les modalités selon lesquelles ce dernier a été pris en charge tout au long de sa vie, selon qu'il a été hospitalisé ou placé en institution spécialisée ou

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

A...

AF...et autres ; 1.

D a été considéré comme insusceptible d'amélioration.

fait naître une décision implicite de rejet ; que l'association a contesté cette décision pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté sa demande par un jugement du

A D et, d'autre part, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 29 juillet 2025, à 15 heures : - M.

G..., né en 1976, infirmier en psychiatrie, a été victime, le 29 septembre 2008, d'un accident de la circulation qui lui a causé un grave traumatisme crânien ; qu'après cet accident, il a été hospitalisé

été prise par un autre médecin que celui de l'intéressée, le docteur Weiss n'étant intervenu auprès de celle-ci qu'à compter du 21 septembre 2020 ; - la circonstance selon laquelle l'état de santé de Mme

A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) à réparer les préjudices résultant de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le

Mme C a formé une demande préalable d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), qui l'a rejetée

D...A...a été victime d'un accident de la circulation le 28 février 2018, qui a occasionné d'importantes lésions encéphaliques.

L'arrêté est pris après avis de A de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, sauf lorsqu'il fait suite à une proposition de A portant sur chacun des fournisseurs désignés par cet arrêté

l'intéressé ait été victime d'une infection nosocomiale à la suite de l'infiltration pratiquée le 25 septembre 2001, ce dommage était exclusivement imputable à son état initial et procédait par suite

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

La société Oddo estimant que l'administration s'était méprise sur la portée du dégrèvement prononcé a sollicité le 14 septembre 2010 l'ouverture d'une procédure de conciliation auprès du tribunal de commerce

déclaré les 15 novembre et 3 décembre 2018 avoir été victime de deux accidents de service, du fait de chocs psychologiques survenus les 24 octobre et 3 décembre 2018.

d'actes de violence dont lui et ses proches auraient été victimes.

Jean-Marie Deligne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy

sa candidature et que, dès lors, la procédure a été entachée d'irrégularité. 7.