admettant la recevabilité de la requête de l'Association pour la défense de l'environnement et des intérêts des habitants de Loddes tendantà l'annulation du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 3 décembre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a : 1°) annulé les articles 1 et 3 du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

des contrôles ni que le poste qu'il occupe soit supprimé dans le cadre de la restructuration du service de la maintenance aéronautique dont relève l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

X... à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand n'était pas supprimé et que son départ serait contraire à l'intérêt du service, confirmé le refus implicite opposé à la demande présentée

X... à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand n'était pas supprimé et que son départ serait contraire à l'intérêt du service, confirmé le refus implicite opposé à la demande présentée

des contrôles ni que le poste qu'il occupe soit supprimé dans le cadre de la restructuration du service de la maintenance aéronautique dont relève l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

X... à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand n'était pas supprimé et que son départ serait contraire à l'intérêt du service, confirmé le refus implicite opposé à la demande présentée

des contrôles ni que le poste qu'il occupe soit supprimé dans le cadre de la restructuration du service de la maintenance aéronautique dont relève l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

des contrôles ni que le poste qu'il occupe soit supprimé dans le cadre de la restructuration du service de la maintenance aéronautique dont relève l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

des contrôles ni que le poste qu'il occupe soit supprimé dans le cadre de la restructuration du service de la maintenance aéronautique dont relève l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

X... à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand n'était pas supprimé et que son départ serait contraire à l'intérêt du service, confirmé le refus implicite opposé à la demande présentée

X... à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand n'était pas supprimé et que son départ serait contraire à l'intérêt du service, confirmé le refus implicite opposé à la demande présentée

des contrôles ni que le poste qu'il occupe soit supprimé dans le cadre de la restructuration du service de la maintenance aéronautique dont relève l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

X... à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand n'était pas supprimé et que son départ serait contraire à l'intérêt du service, confirmé le refus implicite opposé à la demande présentée

d'annuler l'arrêt du 16 avril 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 25 janvier 1990 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 25 février 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé le jugement du 5 décembre 1995 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

la requête, enregistrée le 22 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Mistigris Communication, dont le siège est 50, rue des Neuf Soleils, à Clermont-Ferrand

sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1977 à 1979 à concurrence des sommes laissées à sa charge par la décision du directeur régional des services fiscaux de Clermont-Ferrand

laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial, après avoir admis le recours des sociétés Immochan France et Distribution Casino France, leur a refusé l'autorisation de créer, à Clermont-Ferrand

société Auxiwaste Services prononcée au bénéfice du syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains (SYMTRU) par le jugement n° 0300789 du 27 juillet 2006 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand