Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 23 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une décision

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 7 juin 1990

une décision en date du 22 janvier 2002, le directeur de la fonction militaire et du personnel civil a, au motif que le poste occupé par Mme X... à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

l'arrêt du 10 novembre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon n'a que partiellement fait droit à sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu l'ordonnance en date du 2 mars 2005 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a renvoyé au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code

Gaston XH..., demeurant ... à Clermont-Ferrand 63000 ; 3° M. Dominique N..., demeurant ... à Le Bouscat 33110 ; 4° M. Michel D... demeurant ... 95160 ; 5° M.

et de menuiseries, de la dépose d'appendices et de la modification de l'angle de la façade nord-est et de la façade nord-ouest du corps central du château de Ferrant.

avril 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0901300 du 21 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de son pourvoi contre le jugement n°s 1402006,1501921 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

ADOLPHE ET FERNAND, TRABER, BRUTSCHI, BIANCHI ET VOGEL, A MLLE A..., A MME D... ET A SOEUR MARIE C... ET SOEUR MARIE JOSEPHE DE B... PROVIDENCE.

Fernand X..., d'autre part à l'allocation d'une indemnité de 500 000 F en réparation du préjudice que leur a causé la faute commise par l'administration lors du transfert de ces parcelles, 2° à l'annulation

PUBLIQUE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE, PAR ARRETE EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1968 LE PREFET DE L'ISERE AVAIT ORDONNE LE PLACEMENT D'OFFICE DU SIEUR FERRANDINI

Fernand X..., demeurant à Villiers-sur-Marne (94350), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris n'a que partiellement

Fernand X..., Mlle Ginette X... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE RECOURS DES RIVERAINS DE L'AXE ROUTIER dite RCEA, dont le siège est Les Perrières à Molinet (03510) ; les consorts X... et autres demandent

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., imputant sa contamination par le virus de l'hépatite C à des transfusions sanguines pratiquées en 1984 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que Mme A B, atteinte d'un anévrisme de l'aorte, a subi en décembre 2018 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière une intervention chirurgicale à

sous le n° 132 181, la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 4 et 6 décembre 1991 et 10 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Fernand

FERNAND ET LA DEMOISELLE X...

FERNAND , 1.066 F A MME VEUVE HENRI H..., 15.050 F A M. DANIEL B... , 2.923 F A M. D... ANTONIO , 2.420 F A M. A... RENE , 30.766 F A M. Z... EDMOND , 603 F A M. GUILLOT X... 2.673 F A M. E...

Fernand XE..., à M. Alain XV..., à Mme Isabelle R..., à Mme Eliane XG..., à Mme Sylvie O..., à M André X..., à Mme Madeleine XO..., à M. Jean XP..., à Mme Bernadette B..., à M.