d'un montant de 50 000 F ainsi qu'au virement d'unesomme de 175 000 F du compte dont il était titulaire à l'agence des Gobelins de la B.N.P. à celui ouvert à son nom à l'agence de la B.N.P. à Pointe-à-Pitre

Jacques XQ..., domicilié I.U.F.M. de Clermont-Ferrand ... (63039) ; M.

. ; - n° 93 522, présentée pour Mme Fernande XY..., demeurant ... Limoges ; - n° 93 523, présentée pour Mme Raymonde E..., demeurant ... ; - n° 93 524, présentée pour M.

Fernand XX..., demeurant ... ; - n° 130882, présentée par M. Roger A..., demeurant ... ; - n° 130883, présentée par M. Ernest J..., demeurant ... ; - n° 130884, présentée par M.

Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une première décision en date du 7 décembre 1979, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

l'intérieur et de la décentralisation et du ministre de la mer présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que la vedette "La Garcie Ferrande

pour la société "AFER", société anonyme dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 10 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

sur l'appel de l'association nationale de la pharmacie vétérinaire d'officine (ANPVO) tendant à l'annulation du jugement n° 1101182 du 24 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand n'était pas supprimé et que son départ serait contraire à l'intérêt du service, confirmé le refus implicite opposé à la demande présentée

X... à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand n'est pas supprimé et que son départ serait contraire à l'intérêt du service, confirmé le refus implicite opposé à la demande présentée

Jean-Pierre SARROCHI, demeurant 18, rue Paul Ferrand û Plateau Caillou à Saint-Paul (97460), M. Kaï SCHMIDT-DORNEDDEN, demeurant 35, lotissement " La Martienne " au François (97240), M.

Vu l'ordonnance n° 1200915 du 25 mars 2013, enregistrée le 2 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis

société Auxiwaste Services prononcée au bénéfice du syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains (SYMTRU) par le jugement n° 0300789 du 27 juillet 2006 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 20 décembre 2011 du ministre de la défense rejetant sa

société Auxiwaste Services prononcée au bénéfice du syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains (SYMTRU) par le jugement n° 0300789 du 27 juillet 2006 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Lyon ainsi que la desserte le dimanche entre ces deux villes dans le sens Lyon-Bordeaux, s'inscrit dans le cadre d'un réaménagement global de la liaison entre Bordeaux et Lyon via Limoges et Clermont-Ferrand

commandement de la brigade de gendarmerie du transport aérien à l'aéroport de Paris-Orly ; qu'au mois de janvier 2006, il a présenté une demande de mutation en vue d'être affecté aux environs de Clermont-Ferrand

Vu °1 sous le °n 71 734 la requête enregistrée le 23 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fernande X..., demeurant au "Caille" à Gramat 46500 , et tendant à ce

Fernand B..., demeurant ... ; M. B... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur les protestations de M.

la requête, enregistrée le 18 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION GROUPE ACCUEIL ET SOLIDARITE (GAS), dont le siège social est situé 32, avenue Fernand