Article 3 : Les conclusions présentées par la société Hôtel d'Albe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X... ; CONSIDERANT QU'EN SE BORNANT, LE 2 DECEMBRE 1976, A ALLOUER UNE INDEMNITE DE 45 000F A M. X...

PAS LES FONDS EXIGES PAR UNE DEPENSE OBLIGATOIRE OU N'ALLOUE QU'UNE SOMME INSUFFISANTE, IL EST PROCEDE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L 212-9" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L 212.9" LORSQU'UN

Herondart, Auditeur, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées

; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE REQUERANTE N'ETABLIT PAS QUE LA PARTIE DES FRAIS D'EMPLOI ALLOUES AU SIEUR Y SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, REINTEGREE PAR L'ADMINISTRATION DANS SES BENEFICES DE L'EXERCICE

de chirurgie réparatrice alors qu'il était salarié, aurait dû tenir compte de la perte de salaire qu'il aurait subie du fait que les indemnités journalières qui lui ont été allouées par l'organisme assureur

millions de francs (un million deux cent mille francs) en réparation du préjudice résultant de la décision du 11 octobre 1978 par laquelle le conseil supérieur de l'ordre a refusé sa demande de transfert à Albi

Vu la procédure suivante : Par un arrêté du 17 septembre 2015, le ministre de l'intérieur a homologué, pour une durée de quatre ans, le circuit de vitesse d'Albi (Tarn), pour toutes catégories de véhicules

l'arrêt n° 09LY01837-09LY01838-09LY02013 de la cour administrative d'appel de Lyon du 7 avril 2011, en tant que cet arrêt a fixé le montant de la rente pour frais futurs d'assistance par tierce personne allouée

A L'ASSOCIATION BROIS-CHAUVET-MARTIN DOIT ETRE SUPPRIMEE ; LES INDEMNITES ALLOUEES AU SIEUR GALLON X...

Requête de Mme de X... tendant à la réformation du jugement du 7 décembre 1979 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ne lui a alloué qu'une indemnité de 10 000 F en réparation des préjudices

Requête de la ville d'Albi du 12 juillet 1982 tendant : 1° à l'annulation du jugement du 19 mai 1982 du tribunal administratif de Toulouse annulant la décision du maire d'Albi du 10 janvier 1980 refusant

circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance (IRP) allouée

l'annulation de la décision du 27 mars 1980, par laquelle la commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité prévue à l'article 3 du protocole d'accord franco-marocain du 2 août 1974 lui a alloué

est ... , et tendant à ce que le Conseil annule le jugement 634-81 du 8 février 1983 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Caen l'a condamnée à garantir le SITOMAC des sommes allouées

DE DIRIGEANTS D'ENTREPRISES SIMILAIRES ; QU'IL EST CONSTANT QU'ALORS QU'ENTRE 1970 ET 1971, LE CHIFFRE D'AFFAIRES DE LA SOCIETE A PROGRESSE DE 20, 58 % ET LES SALAIRES ALLOUES AUX AUTRES PERSONNES LES

36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER | 46-01-09-06-03 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS

36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER - Indemnité d'éloignement [article 2 du decret