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291 résultats pour « Alexandra SIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454477.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

l'article 34 de la loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ont autorisé le Gouvernement, dans un délai de six

Source officielle
CE

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9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466189.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Les requérants font valoir que ces dispositions sont moins favorables que celles fixées par le code du travail en ce que, d'une part, la durée de la période d'essai initiale s'élève à six mois pour les

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143155

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

permettre aux personnes physiques ou morales, dans le délai d'un mois à compter de cette publication, de déférer cet acte au Conseil d'Etat./ Le recours des personnes physiques ou morales est recevable si

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475817.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il y a lieu, en revanche, d'examiner si les conditions posées par l'article L. 521-1 du code de justice administrative sont remplies s'agissant des articles pyrotechniques relevant des autres catégories

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030314668

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

Considérant, en septième lieu, que si, par sa nature et par les besoins de financement qu'elle implique, l'activité des pharmaciens d'officine présente des caractéristiques qui la rapprochent de celle

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042040556

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de l'association des Agences-conseils en communication,

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473418.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

L'Association nationale des supporters, l'association Football Supporters Europe, le FC Bâle et six associations de supporteurs de ce club demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042040546

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Si la modification intervient après la clôture de l'instruction, l'instruction est rouverte ".

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451423.20220627

Admin. suprême

27 juin 2022

27 juin 2022

. / Ces dispositions ne sont pas applicables si l'accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur ou l'inscription d'informations dans l'équipement terminal de l'utilisateur

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750192

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de MmeC..., à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de commune

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458991.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Si elle estime qu'un projet n'est pas compatible avec le marché intérieur, aux termes de l'article 107, elle ouvre sans délai la procédure prévue au paragraphe précédent.

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